Permis de conduire

Le permis de conduire est un titre justificatif des droits qu’un État accorde pour conduire sur son territoire une catégorie de véhicules déterminée.

Le permis de conduire à l’étranger : comment ça marche ?

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Renouvellement du permis de conduire français à l’étranger : nouveau dispositif réglementaire

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Échange du permis de conduire français contre un permis sud-africain

Si l’usager a fixé sa résidence normale en Afrique du Sud tout en disposant d’un permanent resident permit, son permis de conduire français lui permet de conduire pendant une durée d’un an à compter de la date à laquelle il acquiert sa résidence. Au-delà de ce délai, le permis français ne permet plus la conduite sur le territoire sud-africain, même s’il demeure valable pour la conduite en France. Les titulaires de permis de conduire français concernés doivent en conséquence solliciter l’échange de leur permis français contre un permis local pour être autorisés à conduire en Afrique du Sud lorsqu’ils s’y sont installés. Ce permis local peut tout aussi valablement être utilisé par un Français résidant à l’étranger et qui aurait à conduire durant un séjour en France.

Pour pouvoir échanger un permis de conduire français contre un permis sud-africain, les conditions ci-après doivent être réunies :

- le permis doit être valide ;
- le permis doit être traduit en langue anglaise par un traducteur assermenté ;
- un Relevé d’Information Restreint (RIR) récent doit être produit, avec sa traduction en anglais effectuée par un traducteur assermenté. Le tampon du consulat doit être apposé sur le document.

La procédure sud-africaine pour l’échange des permis de conduire est la suivante :

1. Se rendre au centre d’examen pour le permis de conduire de la province où la permanent resident permit a été obtenu.
2. Compléter le formulaire ad hoc ;
3. Produire les pièces suivantes :

- une pièce d’identité (passeport, ID,...) ;
- 4 photos d’identité noir et blanc ;
- permis de conduire français ;
- preuve de la résidence permanente ;
- preuve de la non résidence en Afrique du Sud au moment de l’obtention du permis de conduire français ;
- traduction en anglais du permis français (peut être sollicité auprès du consulat) ;
- RIR portant le tampon du consulat pour attester de la validité du permis de conduire.

Dès que le dossier est réputé complet, le centre de d’examen pour le permis de conduire procède, sur place, à un examen de la vue du demandeur avant de délivrer un permis de conduire local. Le permis de conduire français est conservé par les autorités sud-africaines à la suite de l’échange.

S’agissant des non-résidents, en vertu de la réglementation locale, les titulaires de permis de conduire français amenés à résider de façon temporaire en Afrique du Sud, ou qui ne sont pas en mesure de justifier d’une autorisation de résidence permanente (permanent resident permit), ne peuvent pas en demander l’échange contre un permis local passé un délai d’un an. Dans ces conditions, l’utilisation du permis français, obligatoirement accompagné du permis international ou, à défaut, d’une traduction sollicitée auprès du consulat, est tolérée pendant la durée du séjour.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet suivant :
http://www.gov.za/services/driving-licence-driving/convert-foreign-driving-licence

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Le relevé d’information restreint (RIR) est un document délivré par la préfecture du dernier lieu de résidence en France permettant aux titulaires de permis de conduire français d’attester la validité de leur titre et de prouver que leurs droits à conduire n’ont pas été suspendus en France. Ce document est exigé par les autorités sud-africaines lorsque les usagers les saisissent d’une demande d’échange de leur permis français contre un permis local. Au titre de la simplification des démarches administratives, il est désormais possible pour les détenteurs d’un permis de conduire français résidant en Afrique du Sud de solliciter un RIR par courrier postal. Pour ce faire, il suffit de télécharger et renseigner le formulaire de demande de RIR avant de l’envoyer, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives requises (copie du permis, copie d’une pièce d’identité et preuve de résidence) au service des permis de conduire de la préfecture compétente par la voie postale.
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Formulaire de demande de RIR
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En cas de difficultés à obtenir un RIR, il pourra être fait appel à l’assistance du consulat en écrivant à l’adresse suivante : info.johannesburg-fslt@diplomatie.gouv.fr

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Échange du permis de conduire sud-africain contre un permis français

Tout usager qui s’est récemment installé en France et qui possède un permis de conduire sud-africain est tenu de l’échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. Cette démarche doit être effectuée moins d’un an après l’installation sur le territoire français et, si les conditions pour un échange sont remplies (cf. infra), un permis de conduire français est délivré.

Conditions de reconnaissance d’un permis sud-africain en France

Pour être reconnu, le permis doit répondre aux 3 conditions suivantes :

- être en cours de validité :
- avoir été délivré alors que l’usager avait sa résidence normale en Afrique du Sud avant de s’installer en France ;
- être rédigé en français ou, si nécessaire, être accompagné d’une traduction officielle en français.

Par ailleurs, les 4 conditions ci-après doivent être respectées :

- avoir l’âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente du permis ;
- ne pas faire l’objet, en Afrique du Sud, d’une suspension, d’un retrait ou d’une annulation du droit de conduire ;
- ne pas avoir fait l’objet en France, avant l’obtention du permis sud-africain, d’une annulation ou d’une invalidation du droit de conduire ;
- respecter les mentions d’ordre médical inscrites sur le permis détenu (par exemple, port de lunettes obligatoire).

Doit enfin être tenu compte des points suivants :

- si vous êtes Français ou Européen, avoir réussi l’examen du permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était en Afrique du Sud,
- si vous êtes étranger non européen :
* avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France ou la validation de votre visa par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) ;
* et si vous avez une nationalité différente du pays de délivrance du permis (par exemple, Congolais avec un permis sud-africain), l’avoir obtenu pendant que vous aviez votre résidence normale dans ce pays.

JPEGVeuillez noter que la préfecture auprès de laquelle l’échange est sollicité peut vous demander un certificat d’authenticité délivré par les autorités sud-africaines et indiquant les droits à conduire.

Conformément à la réglementation locale, il appartient au titulaire du permis d’effectuer personnellement la démarche liée à l’obtention de ce certificat auprès du ministère des Transports (Department of Transport), avant d’en demander la légalisation auprès du ministère des Affaires étrangères (Department of International Relations and Cooperation).

Démarche pour échanger le permis de conduire en France

Suivant le département d’installation, il convient de s’adresser à :

- la préfecture ou sous-préfecture,
- à Paris, à la préfecture de police.

Avant de se déplacer, il est recommandé de se renseigner en préfecture ou de consulter son site internet. Certaines préfectures ou sous-préfectures n’acceptent le dépôt des demandes que par courrier. D’autres demandent de renseigner un questionnaire en ligne (à présenter obligatoirement avec la demande) ou proposent un service de prise de rendez-vous en ligne pour faciliter la démarche.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1460.xhtml#N1006F

Liste des pays avec laquelle la France pratique l’échange des permis de conduire : Liste des pays avec laquelle la France pratique l'échange des permis de conduire - PNG

publié le 17/05/2018

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