Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

La Première ministre britannique, Madame Theresa May, a fait parvenir au président du Conseil européen Donald Tusk, le 29 mars, une lettre notifiant l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Elle tire ainsi les conséquences du choix exprimé par le peuple britannique, à l’occasion du référendum du 23 juin 2016, de ne plus être membre de l’Union européenne.

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Jusqu’à la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne et selon les traités qu’il a ratifiés, le droit de l’Union européenne continue à s’appliquer pleinement.


Lancement des négociations

Depuis le traité de Lisbonne, l’article 50 du traité de l’Union européenne permet à un Etat de faire le choix, de manière unilatérale, de quitter l’UE.

Etape 1 : L’Etat membre notifie au Conseil européen sa décision de retrait.

La Première ministre britannique, Theresa May, a fait parvenir au président du Conseil européen Donald Tusk, le 29 mars, une lettre notifiant l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne.

Etape 2 : les chefs d’Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres adoptent des orientations qui fixeront les principes de négociation de l’Union européenne

A l’occasion d’une réunion extraordinaire le 29 avril 2017.

Etape 3 :le Conseil de l’Union européenne adopte une décision autorisant l’ouverture des négociations

Adopte également des directives de négociation, et désigne la Commission comme négociateur de l’Union.


Les négociations

Des négociations s’engageront alors entre l’Union européenne et le Royaume-Uni afin d’aboutir à un accord fixant les conditions de son retrait.

Des dispositions spécifiques ont été prises afin que chacune des institutions européennes joue pleinement son rôle. Il est en particulier prévu à ce titre que le négociateur de l’Union (qui sera Michel Barnier) rendra systématiquement compte au Conseil européen, au Conseil et à ses instances préparatoires. Le Parlement européen sera tenu informé régulièrement et étroitement des négociations.

Cet accord de retrait doit être approuvé par le Parlement européen, puis le Conseil de l’Union européenne à la majorité qualifiée.

Si l’accord n’est pas conclu au bout de deux ans, les traités cessent de s’appliquer au Royaume-Uni sauf si un délai supplémentaire est autorisé par le Conseil européen (statuant à l’unanimité et en accord avec les autorités britanniques).

Si un Etat ayant exercé son droit de retrait souhaite à nouveau adhérer, sa demande devra être soumise à la procédure d’adhésion de droit commun, et non à une procédure allégée.


Quel projet européen sans le Royaume Uni ?

Le principal défi européen à l’heure actuelle est de donner une nouvelle impulsion à l’Union européenne.

L’Union a connu des avancées tangibles ces dernières années dans les domaines au cœur des aspirations et préoccupations de ses citoyens : lutte contre la menace terroriste et sécuritaire, retour d’une croissance durable de long terme dont chacun perçoit les fruits, construction d’une Europe sociale porteuse de progrès et d’équité, défense des valeurs de l’Union et de ses normes, notamment commerciales, dans le monde.

Le processus de relance de l’intégration européenne est en cours. La feuille de route de Bratislava adoptée en septembre dernier a d’ores et déjà permis des réalisations dans plusieurs domaines. Les chefs d’Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres ont adopté, à l’occasion du 60ème anniversaire du traité de Rome le 25 mars dernier, une déclaration qui réaffirme l’unité indéfectible des Vingt-Sept et redonne un cap au projet européen pour les dix prochaines années.


Cinq clés pour comprendre les suites du référendum britannique sur l’Union européenne

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A consulter sur le site France Diplomatie

publié le 30/03/2017

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