Renouvellement du permis de conduire français

1. Renouvellement à la suite d’une perte ou d’un vol

En cas de perte ou de vol du permis de conduire français durant un séjour temporaire en Afrique du Sud, une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités locales compétentes devrait suffire à permettre à l’usager de conduire durant une période limitée. Si celle-ci s’avère insuffisante au vu de la durée du séjour temporaire, le titulaire peut s’adresser à titre tout à fait exceptionnel au consulat. Les services consulaires pourront, si la situation particulière du demandeur le justifie (pas de retour prochain en France par exemple, ni vocation à résider de façon permanente en Afrique du Sud), solliciter la préfecture de délivrance du permis, qui décide alors de la suite à accorder à la demande de duplicata. Si l’autorité préfectorale saisie instruit de manière positive la requête liée au renouvellement du titre, le nouveau permis est transmis au consulat qui se charge de le remettre à son titulaire.

Si l’usager réside en Afrique du Sud mais a conservé un domicile en France ou s’il séjourne en Afrique du Sud pour des raisons professionnelles tout en retournant régulièrement en France où il a conservé ses attaches personnelles, il n’est pas réputé avoir transféré sa résidence normale et ,de ce fait, n’est pas tenu d’avoir échangé son permis français contre un permis local. Dès lors, il peut demander en préfecture la délivrance d’un duplicata de son permis de conduire perdu ou volé à l’étranger (la préfecture compétente est celle du département dans lequel se situe ce domicile). Le permis est édité et transmis à cette adresse. Cependant, une présentation devant un guichet est nécessaire, soit au moment de la demande, soit lors de la délivrance du titre.

2. Renouvellement administratif

Deux situations sont prévues par la 3ème directive européenne relative au permis de conduire (directive 2006/126 CE). D’une part, les permis sécurisés délivrés à compter du 16 septembre 2013 devront être renouvelés, tous les 15 ans pour les catégories légères du permis de conduire, ou tous les 5 ans pour les catégories lourdes. D’autre part, tous les permis au format papier devront être échangés avant le 19 janvier 2033. Cette reprise concernera la France à compter de 2015.

Ces deux situations ne concernent toutefois pas les Français résidant de manière permanente en Afrique du Sud puisqu’ils sont soumis, au-delà d’un an de résidence, à l’obligation d’échanger leur permis de conduire français contre un local.

En outre, la reprise des titres au format papier se fera à l’initiative de la préfecture du lieu où le Français avait sa résidence en France lorsqu’il a obtenu le titre (pas d’intervention de la part des autorités consulaires françaises).

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D’une manière générale, l’usager qui a échangé son titre français en Afrique du Sud, ou dont le titre a perdu sa validité administrative, peut, à son retour en France, solliciter auprès de sa préfecture de résidence le rétablissement de ses droits à conduire sur le territoire national, sous réserve qu’il ait obtenu ceux-ci après
réussite de l’examen du permis de conduire français.

publié le 05/01/2017

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