Rapport sur la mobilité internationale des Français

Mme Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, vient de remettre au Premier ministre un rapport sur la mobilité internationale des Français. Celui-ci est le fruit d’une consultation citoyenne ‘d’une ampleur inédite’, de l’examen des réponses à un questionnaire de 2600 agents consulaires, d’une cinquantaine d’auditions d’experts de tous profils, de déplacements dans 7 pays...

4 thématiques faisant l’objet de 215 recommandations en cohérence avec la ‘nouvelle mobilité’ des Français de l’étranger ont été identifiées par la députée :
- la fiscalité,
- l’accès aux prestations de sécurité sociale,
- la simplification de l’accès aux services publics,
- les conditions de retour en France.

Nous vous encourageons à consulter les 300 pages du rapport de la députée Anne Genetet qui vous concernent toutes et tous.

PDF - 5.2 Mo
Rapport sur la mobilité internationale des Français
(PDF - 5.2 Mo)
PDF - 1.7 Mo
Annexes
(PDF - 1.7 Mo)

publié le 05/10/2018

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