Procès-verbal du conseil consulaire de Johannesburg du 2 novembre 2016

Procès-verbal du conseil consulaire du 2 novembre 2016

M. Raymond QUEREILHAC, consul général de France à Johannesburg et président du conseil consulaire, a ouvert la séance en souhaitant la bienvenue à Mme Isabelle CIRET, nouvelle conseillère consulaire qui a succédé le 14/07/2016 à M. Blaise ANELONE, lequel a démissionné pour convenance personnelle. Il a ensuite annoncé les différentes formations du second conseil consulaire de l’année : sécurité, simplification administrative, élections 2017, questions économiques, protection et action sociale et enfin bourses scolaires. Il a poursuivi en faisant mention de la compétence géographique du conseil qui, outre la circonscription sud-africaine de Johannesburg, couvre le Botswana et la Namibie. Il a enfin rappelé aux membres qu’en application des textes réglementaires, les débats sont assujettis au principe de confidentialité.

Le rapport d’activité consulaire 2015 a été remis aux conseillers consulaires à cette occasion. Ont par ailleurs été évoqués le nombre d’inscrits au sein de la circonscription de Johannesburg (+ 4%), et la visite du secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, du Tourisme et des Français de l’étranger M. Mathias FEKL le 9 novembre 2016 à Pretoria. Le consul général a terminé son intervention en se faisant l’écho du discours de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, prononcé lors de l’Assemblée des Français de l’étranger du 4 octobre 2016, où ont été mis en avant :
- Dématérialisation des services consulaires ;
- Expérimentation de l’envoi des passeports dans 38 pays ;
- Sécurité de la communauté française, des établissements français et des établissements scolaires ;
- « Consulats numériques » ;
- Simplification du vote des Français de l’étranger ;
- Rôle des conseillers consulaires comme relais des postes pour mobiliser les électeurs ;
- Diffusion à venir d’une circulaire précisant les fonctions et prérogatives des conseillers consulaires ;
- Demande de sanctuarisation des aides sociales et des aides à la scolarité ;
- Présentation du budget 2017 du MAEDI, avec un accent mis sur la dimension sécuritaire.

Pour les affaires consulaires de Zambie, dont l’instruction relève du consulat général, la participation de deux des trois conseillers consulaires compétents, tous résidents à Nairobi, s’est effectuée par vidéoconférence.

I.FORMATION SÉCURITÉ

Participants : M. Raymond QUEREILHAC (consul général, président du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseiller consulaire), Mme Sophie FERRAND-HAZARD (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIERE (conseiller consulaire), M. Brice SARDAIN (vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales).

Le secrétaire du conseil consulaire, M. Brice SARDAIN, a informé les membres du conseil consulaire de la mise en garde publiée à l’initiative du poste sur le site « conseils aux voyageurs » du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, relative au risque de violences suite aux récentes manifestations étudiantes.

Il a ensuite rappelé l’engagement du Ministre à soutenir la sécurité de la communauté française à l’étranger par des apports aussi bien humains que financiers, étant précisé que l’état d’urgence a été prorogé. La vigilance reste de mise à l’étranger. Il a énuméré les consignes de sécurité d’usage, lesquelles sont présentées aux agents de l’État ainsi qu’aux nouveaux arrivants à l’occasion de réunions de sensibilisation.
Le secrétaire a ensuite abordé la question de la criminalité en Afrique du Sud, en décrivant dans un premier temps un phénomène inquiétant, la criminalité routière, ou road rage. L’absence de vidéosurveillance sur les routes offre un sentiment d’impunité aux conducteurs, qui n’hésitent pas à commettre des actes d’incivilité voire de violence à l’égard des autres usagers, leurs véhicules se muant en armes.

Il a mentionné le cas d’une compatriote mineure victime d’un viol. Ses trois agresseurs n’ont à ce jour pas été appréhendés. Moins de 30% des cas de criminalité sont résolus en Afrique du Sud. Une trentaine de cas de violence à l’encontre de ressortissants français, au degré de gravité variable, ont été recensés en 2016, mais ce chiffre ne reflète sans doute pas la réalité.

Le secrétaire a clos la formation sécurité en rappelant que l’une des fonctions du consulat général de France consiste à sensibiliser nos compatriotes sur les risques liés à la sécurité en Afrique du Sud.

II. SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Participants : M. Raymond QUEREILHAC (consul général, président du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseiller consulaire), Mme Sophie FERRAND-HAZARD (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIERE (conseiller consulaire), M. Brice SARDAIN (vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales).

Le président a ouvert la formation simplification administrative en présentant le bilan au niveau mondial de l’inscription en ligne, lancée le 15 juin 2016. Après trois mois d’utilisation du service par les usagers, il y a eu 35 607 démarches entreprises, soit 395 par jour en moyenne, ce qui représente 18% des inscriptions au registre des Français établis hors de France.

L’inscription en ligne s’impose peu à peu auprès des usagers, et tout est actuellement mis en œuvre par la Direction des Français à l’étranger pour mettre en place des évolutions notables dont le but est de renforcer l’attractivité du dispositif : amélioration de l’ergonomie, édition des documents et relances automatiques sont autant de pistes exploitées pour parvenir à ces fins. Le président a par ailleurs mis l’accent sur le rôle des conseillers consulaires dans la sensibilisation de nos usagers sur la bonne utilisation du service d’inscription en ligne.

Le président a ensuite évoqué les nouvelles prérogatives des consulats en matière de renouvellement de permis de conduire français : les consulats joueront désormais le rôle de facilitateurs pour la réception à l’étranger des permis de conduire sollicités par nos compatriotes.

Concernant la dématérialisation des services consulaires et l’évolution vers des « consulats numériques », le président a mis en avant plusieurs nouveautés :
- Pré-paiement en ligne pour les passeports ;
- Dématérialisation des demandes de CNIS ;
- Déploiement de la plateforme France Visas et possibilité offerte aux usagers de déposer les demandes de visa en ligne (le consulat général de France à Johannesburg a été désigné poste pilote pour l’expérimentation de la plateforme et son déploiement dans le réseau).

Par ailleurs, la Direction des Français de l’étranger a aussi désigné le consulat général de France à Johannesburg comme poste pilote pour le test de la nouvelle valise Itinera, outil mobile permettant aux consulats de recueillir les demandes de passeport des usagers résidant soit dans des régions éloignées du poste, soit dans les trois postes de présence diplomatique (PPD) rattachés au consulat général.
S’agissant des visas, le président a fait part de la demande d’exemption de visas au profit des ressortissants sud-africains formulée par les autorités locales. Son acceptation dépend d’un accord unanime des États Schengen.

III. ÉLECTIONS

Participants : M. Raymond QUEREILHAC (consul général, président du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseiller consulaire), Mme Sophie FERRAND-HAZARD (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIERE (conseiller consulaire), M. Brice SARDAIN (vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales).

Afin de préparer le vote électronique qui sera proposé aux usagers à l’occasion des élections législatives organisées du 26 au 31 mai 2017 et du 9 au 14 juin 2017, le consulat général de France à Johannesburg mènera du 14 novembre au 2 décembre 2016 un test grandeur nature. La Direction des Français de l’étranger a demandé au consulat général de réunir 200 usagers pour la tenue de ce test à Johannesburg. 3 modules seront testés à cette occasion :
- Gestion des candidatures ;
- Vote par Internet ;
- Module des résultats.

Ce test grandeur grandeur nature sera également mené dans les postes rattachés à Johannesburg, à savoir Windhoek (5 participants), Lusaka (15 participants) et Gaborone (5 participants).

Le président a attiré l’attention des membres du conseil consulaire sur le fait que l’organisation du vote électronique pour les primaires de la droite et du centre interviendra concomitamment avec le test grandeur nature, et a par conséquent mis l’accent sur la nécessité de sensibiliser la communauté française sur le fait que le consulat général de France à Johannesburg n’organise pas le vote électronique de la primaire de la droite et du centre.

Les Français de l’étranger auront le choix entre deux modalités de vote pour les présidentielles (vote à l’urne et vote par procuration), quatre pour les législatives (vote à l’urne, vote par procuration, vote par correspondance, vote électronique). Le président a rappelé les dates des élections en 2017 :
A Johannesburg (vote à l’urne, vote par procuration) :
Présidentielles : dimanche 23 avril 2017 (1er tour) ; dimanche 7 mai 2017 (2nd tour)
Législatives : dimanche 4 juin 2017 (1er tour) ; dimanche 18 juin 2017 (2nd tour)
A Johannesburg (vote électronique) :
Législatives : du vendredi 26 mercredi 31 mai 2017 (1er tour) ; du vendredi 9 au mercredi 14 juin 2017.

Le président a clos la formation élections en précisant que l’usager ne pourra bientôt plus cumuler inscription sur une liste électorale consulaire et inscription sur une liste électorale en France, puis en rappelant aux membres du conseil consulaire les modalités du vote par procuration.

IV. QUESTIONS ÉCONOMIQUES

Participants : M. Raymond QUEREILHAC (consul général, président du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseiller consulaire), Mme Sophie FERRAND-HAZARD (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIERE (conseiller consulaire), M. Pascal CARRERE (conseiller financier régional, adjoint du Chef du service économique régional), M. Brice SARDAIN (vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales).

Le conseiller financier régional, M. Pascal CARRERE, a ouvert la formation questions économiques en faisant part des estimations de croissance en Afrique du Sud en 2016. Si les autorités sud-africaines tablent sur une croissance de 0,5%, le FMI considère pour sa part le chiffre de 0,1% comme plus réaliste. Ce niveau est très insuffisant pour permettre de réduire efficacement et de façon pérenne les inégalités. L’indice de Gini, indicateur synthétique d’inégalités de salaires (de revenus, de niveaux de vie …), est aujourd’hui en Afrique du Sud supérieur à celui constaté en 1988.

L’Afrique du Sud aurait besoin d’un taux de croissance de l’ordre de 5% pour lutter efficacement contre le fléau de l’inégalité. Or, les prévisions les plus optimistes à l’horizon 2017/2018 font état d’une croissance de 2,3%. Les défis de structuration sociale du pays et de renforcement de la classe moyenne se heurtent à la logique d’une baisse de l’endettement public, de l’ordre de 50% actuellement. Néanmoins, les autorités sud-africaines semblent être attachées à régler les problèmes sociaux, alors que les institutions financières internationales préconisent une baisse drastique de l’endettement. Tout en privilégiant les défis internes du pays, les autorités sud-africaines souhaitent opter pour une consolidation budgétaire et un aménagement de la dette publique.

S’agissant du niveau d’inflation, la Banque Centrale sud-africaine fait l’objet de vives critiques, et est accusée de ne pas assez défendre la monnaie nationale, le Rand. En effet, une inflation de l’ordre de 6% est beaucoup trop élevée pour un pays déficitaire et crédité d’un faible taux de croissance. La Banque Centrale ne maîtrise pas l’inflation et la volatilité du Rand. Les réserves monétaires baissent régulièrement, alors qu’il conviendrait de les augmenter, par exemple en recourant à des accords passés avec des fonds de pension, afin d’éviter un choc externe.

L’Afrique du Sud demeure un marché d’importance pour les entreprises françaises, bien que les conditions d’affaires tendent à se dégrader légèrement. Les entreprises françaises semblent opter pour le pari de la classe moyenne tout en anticipant une réduction du pouvoir d’achat en Afrique du Sud, en témoignent les implantations récentes de Leroy Merlin et Décathlon.

Le conseiller financier régional a clos la formation questions économiques en évoquant la visite simultanée du secrétaire d’État au commerce extérieur, M. Mathias FEKL, et des conseillers du commerce extérieur le 9 novembre 2016 à Pretoria. Les journées des conseillers du commerce extérieur auront pour but d’évaluer l’évolution des classes moyennes en Afrique du Sud et dans la région Afrique australe, en présence d’ambassadeurs, et probablement d’une délégation d’entreprises françaises invitée par le Secrétaire d’État.

V. FORMATION ACTION SOCIALE

1. JOHANNESBURG

Participants : M. Raymond QUEREILHAC (consul général, président du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseiller consulaire), Mme Sophie FERRAND-HAZARD (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIERE (conseiller consulaire), M. Olivier LAMMENS (président de la Société Française de Bienfaisance de Johannesburg –SFBJ), M. Jean-Michel RENARD, (président de la section locale de l’ADFE), M. Brice SARDAIN (vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales).

En préambule, le président a réaffirmé l’importance de la dimension sociale au sein de l’action de l’État en faveur des Français de l’étranger, attachement qui se traduit par la préservation des crédits pour l’aide sociale dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Il a néanmoins rappelé que les taux de base de Johannesburg, du Bostwana, de la Namibie et de la Zambie ont été revus à la baisse en 2016. Ces diminutions découlent de la règle liée à l’actualisation des taux de base chaque année, qui prend en compte l’évolution du taux d’inflation et du taux de chancellerie sur un an.

Le taux de base validé par la commission permanente en 2016 est de 267 €.
Le budget accordé en 2016 s’est élevé à 38 098,60 €. Les allocations versées se sont réparties comme suit :
- Allocations de solidarité : 14 445 €
- Allocations à durée déterminée : 2 832 €
- Allocations adultes handicapés : 19 821,60 €
- Secours occasionnels et aides exceptionnelles : 1 000 €

288 € ont à ce jour été consommés sur l’enveloppe secours occasionnels de Johannesburg. Cette somme a permis d’abonder l’enveloppe secours occasionnels de Zambie afin de venir en aide à un compatriote en difficulté.

La Mission de l’Aide à la Scolarité et de l’Action Sociale (DFAE), par courriel en date du 18 octobre 2016, a informé le consulat général de France à Johannesburg d’une délégation de crédits supplémentaires d’un montant de 1 400 € au titre de l’année 2016, à répartir entre les allocataires de Johannesburg et de Namibie.

Le conseil consulaire a décidé d’une répartition particulière, compte tenu des situations personnelles de certains de nos allocataires. 13 de nos allocataires (dont un résidant en Namibie) se sont vu allouer la somme de 77 €, tandis que deux allocataires ont bénéficié d’une allocation plus conséquente (respectivement 200 € et 199 €).

L’enquête sur le coût de la vie fait apparaître un taux d’inflation de 6,3 % entre septembre 2015 et septembre 2016. Les besoins d’une personne vivant seule à Johannesburg ont été évalués à 1 152 € par mois.

Le conseil consulaire propose pour 2017 un taux de base réévalué à 370 € afin de tenir compte à la fois de l’inflation et du coût de la vie locale, mais aussi d’effectuer un rattrapage vis-à-vis du taux de base du Cap, où le coût de la vie n’est a priori pas supérieur à celui de Johannesburg.

Au terme de l’examen des cas individuels, le conseil consulaire a pris les décisions suivantes :
- Accord pour le renouvellement de 9 allocations de solidarité ;
- Accord pour 3 nouvelles demandes d’allocations de solidarité ;
- Accord pour le renouvellement d’une allocation à durée déterminée sur une durée de 12 mois à titre exceptionnel (accord du pôle social de la Direction des Français à l’étranger en date du 15/09/2011) ;
- Accord pour le renouvellement de 6 allocations adulte handicapé ;
- Accord pour une nouvelle demande d’allocation enfant handicapé, avec aide discontinue en complément pour la prise en charge d’une AVS.

S’agissant des aides exceptionnelles et des secours occasionnels, le conseil consulaire a proposé de renouveler l’enveloppe de 1 000 € destinée à venir en aide à nos compatriotes ponctuellement en difficulté.

Compte tenu de ces éléments et de la prévision budgétaire élaborée par le poste en fonction du taux de base demandé, le conseil consulaire sollicite pour 2017 un budget d’un montant de 66 010 €.

2. BOTSWANA

On ne dénombre aucun Français allocataire au Botswana. Le taux de base validé par la commission permanente en 2016 est de 170 €. Le budget accordé en 2016 s’élève à 100 €.

L’enquête sur le coût de la vie fait état d’une inflation de 2,8 % entre septembre 2015 et septembre 2016. Les besoins d’une personne vivant seule à Gaborone ont été évalués à 629 € par mois.

Le conseil consulaire propose pour 2016 un maintien du taux de base à 170 € compte tenu du faible taux d’inflation, et propose de renouveler l’enveloppe de 100 € destinée aux aides exceptionnelles et aux secours occasionnels pouvant être accordés aux Français du Botswana au cours de l’année 2017.

Au titre de notre action sociale au Botswana, le conseil consulaire sollicite pour 2017 un budget d’un montant de 100 €.

3. NAMIBIE

Le taux de base validé par la commission permanente en 2016 est de 240 €. Le budget accordé en 2016 est de 2 392 €. Les allocations versées se sont réparties comme suit :
- Allocations adulte handicapé : 1 836 €
- Secours mensuel spécifique enfant : 456 €
- Aides exceptionnelles et secours occasionnels : 100 €

L’enquête sur le coût de la vie fait état d’un taux d’inflation de 6,5 % entre septembre 2015 et septembre 2016. Les besoins d’une personne vivant seule à Windhoek ont été évalués à 938 € par mois.

Le conseil consulaire propose pour 2017 un taux de base de 312 € afin de tenir compte de l’inflation et du coût de la vie locale.

A la suite de l’étude du seul cas individuel recensé en Namibie, le conseil consulaire a pris la décision suivante :
- Accord pour le renouvellement d’une allocation adulte handicapé, avec aide discontinue en complément compte tenu d’un besoin d’accompagnement (allocataire se déplaçant en chaise roulante).

Le conseil consulaire propose de renouveler l’enveloppe de 100 € destinée aux aides exceptionnelles et aux secours occasionnels.

Au titre de l’action sociale en Namibie, le consulaire sollicite un budget de 2 454,40 € au titre de l’année 2017.

4. ZAMBIE

Participants : M. Raymond QUEREILHAC (consul général, président du conseil consulaire), M. Christian CALDARA (conseiller consulaire), M. Jean GLISIA (conseiller consulaire), M. Brice SARDAIN (vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales).

Il n’y a pas de bénéficiaires d’aides sociales à Lusaka. Le taux de base validé par la commission permanente en 2016 est de 176 €. Le budget accordé en 2016 s’est élevé à 100 €, correspondant à la somme allouée aux secours occasionnels et aides exceptionnelles pouvant être apportés à nos compatriotes dans le besoin.
Cette somme a été allouée dans son intégralité à un compatriote indigent qui a sollicité l’aide financière du consulat général de France à Johannesburg afin de pouvoir obtenir un titre de séjour provisoire en Zambie. Cette somme a été abondée d’une somme de 288 € issue de l’enveloppe secours occasionnels de Johannesburg afin de couvrir dans sa totalité le coût du titre de séjour.

L’enquête sur le coût de la vie fait état d’un taux d’inflation de 21 % entre septembre 2015 et septembre 2016. Les besoins d’une personne vivant seule à Lusaka ont été évalués à 1 033 € par mois.

Le conseil consulaire propose pour 2017 un taux de base de 213 € afin de tenir compte de l’inflation et du coût de la vie locale, et propose de renouveler l’enveloppe de 100 € destinée aux aides exceptionnelles et aux secours occasionnels qui pourraient être accordés aux Français dans le besoin en Zambie au cours de l’année 2016.

Au titre de notre action sociale en Zambie, le conseil consulaire sollicite un budget d’un montant de 100 € au titre de l’année 2017.

VI. FORMATION BOURSES SCOLAIRES

Participants : M. Raymond QUEREILHAC (consul général, président du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseiller consulaire), Mme Sophie FERRAND-HAZARD (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIERE (conseiller consulaire), Mme Marie-Hélène DESPIN-HIRLIMANN (proviseur du lycée Jules Verne), M. Luc ARNAUD (directeur administratif et financier du lycée Jules Verne), M. Stéphane POLLACK (directeur du primaire du lycée Jules Verne), M. Jean-Michel RENARD (président de la section locale ADFE), Mme Laetitia DUCHAMP (représentant des parents d’élèves du lycée Jules Verne), Mme Nadia RAFFIN (représentante des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants), M. Brice SARDAIN (vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales).

Le président a dans un premier temps posé le cadre budgétaire de l’actuelle campagne des aides à la scolarité :
- Résultats de la première commission nationale des bourses scolaires : 33 enfants se sont vu accorder des bourses scolaires pour un montant de 113 185,84 € ;
- Cadre budgétaire : l’enveloppe des besoins pour l’ensemble de la campagne 2016/2017 s’élève à 152 154,63 €, et l’enveloppe limitative accordée par l’AEFE à 151 000 €.

Il a ensuite donné la parole au proviseur du lycée Jules Verne, qui a présenté au conseil consulaire deux nouveaux collaborateurs, le directeur administratif et financier et le directeur du primaire. Elle a ensuite présenté le nombre d’inscrits en 2016, qui atteint 1 192 (dont 130 à Pretoria, soit une augmentation de 4,5% par apport à l’année précédente, soulignant par la même occasion que la capacité limite d’accueil (1 200 élèves) était quasiment atteinte.

Avant l’étude des dossiers individuels, il a été rappelé le principe de confidentialité des débats.

Le conseil consulaire a donné son accord pour l’attribution de bourses à 12 élèves, selon la répartition suivante :
- Nouvelles demandes : 3 élèves ;
- Renouvellements tardifs : 2 élèves ;
- Réexamen de dossiers ajournés en première commission : 2 élèves ;
- Demandes de révision sur dossiers acceptées en première commission : 4 élèves.

Le dossier d’un élève, qui avait fait l’objet d’un ajournement en première commission, a été rejeté par le conseil consulaire du fait qu’il était incomplet.

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publié le 24/01/2017

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