Procès-verbal du conseil consulaire de Johannesburg du 8 novembre 2017

Le second conseil consulaire de l’année a été présidé par la nouvelle consule générale, Mme Sonia Doña Perez, qui a pris ses fonctions au mois de septembre 2017. Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, elle a d’emblée fait part de sa volonté de travailler en étroite collaboration avec les élus locaux sur les problématiques consulaires intéressant la circonscription. L’un de ses principaux objectifs à la tête du consulat général à Johannesburg sera de poursuivre la modernisation de l’administration consulaire à travers la simplification et la dématérialisation des démarches administratives, conformément aux engagements pris par le président de la République à l’occasion du discours prononcé lors de la 27ᵉ session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger. L’accent continuera aussi d’être placé sur les missions de proximité, de manière à rester au plus proche des usagers et à l’écoute de leurs besoins.

I. Formation sécurité

Participants : Mme Sonia DOÑA PEREZ (consule générale, présidente du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseillère consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIÈRE (conseiller consulaire), M. Fabrice NAVARRO (attaché de sécurité intérieure), M. Brice SARDAIN (vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales).

L’attaché de sécurité intérieure a fait état de la hausse générale de l’insécurité en Afrique du Sud sur les cinq dernières années. D’après les dernières statistiques officielles, 52 personnes en moyenne sont assassinées tous les jours, chiffre qui place le pays parmi les plus criminogènes au monde. Deux facteurs sociologiques expliquent cette situation. Le premier est l’instabilité chronique au sein de l’encadrement de la police, à laquelle s’ajoute le manque d’efficacité des policiers dont le faible taux d’élucidation des crimes est le reflet. Le second facteur concerne les fortes inégalités sociales. En effet, celles-ci constituent, comme la circulation d´armes à feu et de stupéfiants, un terreau propice à la délinquance.

Au-delà de l’exposition de la communauté française aux risques d’agressions violentes, l’impact de la criminalité est aussi et surtout d´ordre psychologique en ce qu’elle cristallise et exacerbe le sentiment d’insécurité. La question que l´on doit se poser est ainsi celle de notre rapport à la sécurité, autrement dit ses répercussions sur notre vie au quotidien et les mesures à mettre en œuvre pour en prévenir les effets. C´est pourquoi l´ambassade et le consulat général mènent des actions conjointes de sensibilisation auprès des Français telles que l´organisation régulière de réunions sur les thématiques sécuritaires et la mise à jour constante de la fiche conseils aux voyageurs (FCV) publiée sur le site internet du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La dernière actualisation de la FCV met par exemple en garde contre les hijackings depuis l’aéroport international de Johannesburg OR Tambo.

M. Orengo de Lamazière, conseiller consulaire basé au Cap, a fait observer la nécessité de ne pas adopter un ton trop alarmiste en soulignant que les zones sensibles se situent essentiellement dans les townships, quartiers pauvres en périphérie des grandes agglomérations.

II. Formation démarches consulaires

Participants : Mme Sonia DOÑA PEREZ (consule générale, présidente du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseillère consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIÈRE (conseiller consulaire), M. Brice SARDAIN (vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales).

Un point a été fait sur les récentes évolutions en matière de démarches consulaires, comme la modernisation de la procédure de demande de carte nationale d’identité. Simplifiée, celle-ci est désormais identique à la procédure de demande de passeport. Pour les usagers, le délai d’obtention d’un titre d’identité se voit raccourci de façon sensible, de l’ordre de deux à trois semaines, contre environ trois mois auparavant.
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a ensuite été évoquée. Dans le cadre de son application, la compétence des PACS a été transférée des tribunaux d’instance aux mairies. De même, le registre de la publicité des PACS pour les personnes de nationalité étrangère et nées à l’étranger relève dorénavant du service central d’état civil à Nantes, et non plus du tribunal de grande instance de Paris.

S’agissant de la politique des visas, un premier bilan a été tiré sur le portail France-Visas à la suite de son lancement en Afrique du Sud le 10 octobre dernier. Il a, à cet égard, été rappelé que le consulat général à Johannesburg a été désigné poste pilote pour l’expérimentation de cette nouvelle procédure de demande de visa innovante, appelée à être totalement dématérialisée. Les enquêtes hebdomadaires réalisées par le prestataire de service extérieur (CAPAGO) font état d’un taux de satisfaction globalement élevé chez les demandeurs. Aucune difficulté majeure d’utilisation n’a été soulevée. Le déploiement du portail se faisant par palier, la prochaine étape concernera la numérisation des dossiers.

Enfin, la mise en place du paiement par carte bancaire des frais liés aux démarches consulaires a été annoncée pour 2018. Si ce moyen de paiement permettra d’offrir davantage de confort aux usagers, il limitera dans le même temps les risques sécuritaires, dans la mesure où le règlement en espèces ne sera plus imposé. Il est important de noter que le surcoût inhérent au paiement par carte bancaire sera pris en charge par le consulat général. Les tarifs de chancellerie resteront ainsi inchangés.

III. Formation économie

Participants : Mme Sonia DOÑA PEREZ (consule générale, présidente du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseillère consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIÈRE (conseiller consulaire), M. William ROOS (chef du service économique régional), M. Brice SARDAIN (vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales).

Le chef du service économique régional de l’ambassade a dressé un tableau de la situation économique de l’Afrique du Sud et des pays de l’Afrique australe. Après une année 2016 marquée par la sécheresse et la baisse des cours des matières premières, la performance de l’économie sud-africaine a déçu en 2017 avec un taux de croissance se situant seulement autour de 1 %. L’Afrique du Sud est ainsi en train de décrocher par rapport aux autres pays de la région, où la reprise économique se confirme. Aucune amélioration notable n’est prévue dans un proche horizon, ce que le ministre des Finances a corroboré en révisant à la baisse les prévisions de croissance pour 2018 et 2019. Dans ce contexte, une nouvelle dégradation de la note de la dette souveraine par les agences de notation n’est pas à exclure dans les prochains mois.
Parce qu’il n’a pas permis d’entreprendre de réformes structurelles, le calendrier électoral, avec l’élection du futur président du parti au pouvoir, le Congrès national africain (ANC), au mois de décembre 2017, est en partie tenu responsable de cette conjoncture défavorable. Parmi les autres maux figure également la mauvaise gouvernance au sein des entreprises publiques qui, déficitaires et lourdement endettées, pèsent sur les finances publiques.

Cette atonie de l’économie sud-africaine n’est pas sans conséquence pour les sociétés françaises, dont le chiffre d’affaires est en baisse. Pour y faire face, ces dernières cherchent à développer et diversifier leurs activités au-delà des frontières. C’est ainsi que, malgré la taille modeste de leurs marchés, des pays comme le Botswana, la Namibie ou la Zambie font actuellement l’objet de prospections par les entreprises françaises en quête de nouveaux débouchés.

IV. Formation action sociale

Participants : Mme Sonia DOÑA PEREZ (consule générale, présidente du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseillère consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIÈRE (conseiller consulaire), M. Nicolas GARCIA (vice-président de la société française de bienfaisance à Johannesburg), M. Brice SARDAIN (vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales).

1) Johannesburg

Pour l’année 2017, la commission permanente pour la protection et l’action sociale a validé un taux de base de 370 € et accordé un budget de 66 010 € :
- Allocations de solidarité : 33 510 €
- Allocations à durée déterminée : 2 832 €
- Allocations adultes handicapés : 26 460€
- Secours occasionnels et aides exceptionnelles : 1 000 €

37 € ont été consommés sur l’enveloppe des aides exceptionnelles et des secours occasionnels, qui sont destinés à apporter un soutien financier ponctuel aux Français en proie à des difficultés économiques.

L’examen des éléments fournis par le service économique régional a mis en évidence une hausse du coût de la vie à Johannesburg qui se reflète dans le taux d’inflation de 6 % en glissement annuel. En conséquence, les membres de droit du conseil consulaire pour la protection et l’action sociale ont demandé que le taux de base soit revalorisé à hauteur de l’inflation en 2018, soit à 392 €.

Pour ce qui est des cas individuels, le conseil consulaire a pris les décisions suivantes :
- Accord pour le renouvellement de 12 allocations de solidarité ;
- Accord pour 2 nouvelles demandes d’allocations de solidarité ;
- Accord pour le renouvellement d’une allocation à durée déterminée sur une durée de 12 mois à titre dérogatoire (accord du pôle social de la direction des Français à l’étranger en date du 15 septembre 2011), demande d’augmentation du montant de cette allocation afin de couvrir les frais de maison de retraite de l’allocataire ;
- Accord pour le renouvellement de 6 allocations adulte handicapé ;
- Accord pour le renouvellement d’une allocation enfant handicapé, avec aide discontinue en complément pour la prise en charge d’une auxiliaire de vie scolaire (AVS) ;
- Accord pour une nouvelle demande d’allocation enfant handicapé, avec aide discontinue en complément pour la prise en charge d’une AVS.

S’agissant des aides exceptionnelles et des secours occasionnels, le conseil consulaire a proposé de renouveler l’enveloppe de 1 000 €. Le budget d’action social solllicité par le conseil consulaire en 2018 s’élève ainsi à 82 967 €.

A noter enfin que le conseil consulaire a donné son accord en ce qui concerne deux nouvelles demandes de prise en charge d’une partie de la cotisation à la 3ème catégorie aidée de la caisse des Français de l’étranger (CFE).

2) Namibie

Pour l’année 2017, la commission permanente pour la protection et l’action sociale a validé un taux de base de 312 € et accordé un budget de 2 611 € :
- Allocations adulte handicapé : 2 511 €
- Aides exceptionnelles et secours occasionnels : 100 €

Les crédits de l’enveloppe de secours occasionnels et d’aides exceptionnelles n’ont pas été consommés.

L’examen des éléments fournis par le service économique régional a mis en évidence une hausse du coût de la vie en Namibie qui se reflète dans le taux d’inflation de 6 % en glissement annuel. En conséquence, les membres de droit du conseil consulaire pour la protection et l’action sociale ont demandé que le taux de base soit revalorisé à hauteur de l’inflation en 2018, soit à 331 €.

Pour le seul dossier examiné pour la Namibie, le conseil consulaire a pris la décision suivante : accord pour le renouvellement de l’allocation adulte handicapé.

S’agissant des aides exceptionnelles et des secours occasionnels, le conseil consulaire a proposé de renouveler l’enveloppe de 100 €. Aussi le conseil consulaire sollicite pour 2018 un budget d’un montant de 3 140 €.

3) Botswana

Il n’y a pas d’allocataire au Botswana. Le taux de base validé par la commission permanente en 2017 est de 170 € pour un budget de 100 €, montant correspondant à l’enveloppe de secours occasionnels et d’aides exceptionnelles. Ces crédits n’ont pas été consommés.

L’examen des éléments fournis par le service économique régional a mis en évidence une hausse du coût de la vie à Johannesburg avec un taux d’inflation de 3 % en glissement annuel. En conséquence, les membres de droit du conseil consulaire pour la protection et l’action sociale ont demandé que le taux de base soit revalorisé à hauteur de l’inflation en 2018, soit à 175 €.

S’agissant des aides exceptionnelles et des secours occasionnels, le conseil consulaire a proposé de renouveler l’enveloppe de 100 € et donc sollicité un budget du même montant pour 2018.

4) Zambie

Il n’y a pas d’allocataire en Zambie. Le taux de base validé par la commission permanente en 2017 est de 213 € pour un budget de 100 €, montant correspondant à l’enveloppe de secours occasionnels et d’aides exceptionnelles. Ces crédits n’ont pas été consommés.

L’examen des éléments fournis par le service économique régional a mis en évidence une hausse du coût de la vie à Johannesburg qui se reflète dans le taux d’inflation de 7 % en glissement annuel. En conséquence, les membres de droit du conseil consulaire pour la protection et l’action sociale ont demandé que le taux de base soit revalorisé à hauteur de l’inflation en 2018, soit à 227 €.

S’agissant des aides exceptionnelles et des secours occasionnels, le conseil consulaire a proposé de renouveler l’enveloppe de 100 € et donc sollicité un budget du même montant pour 2018.

V. Formation aide à la scolarité

Participants : Mme Sonia DOÑA PEREZ (consule générale, présidente du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseiller consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIÈRE (conseiller consulaire), Mme Emmanuelle MARQUI (proviseure du lycée Jules Verne), M. Stéphane POLLACK (directeur de l’école primaire du Jules Verne), M. Luc ARNAUD (gestionnaire budgétaire et comptable au lycée Jules Verne), Mme Christel GRAT LAOUCHEZ (commission d’action sociale du conseil d’administration du LJV), Mme Nadia RAFFIN (représentante des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants), Mme Marion de MARCELLUS (représentant des parents d’élèves), M. Brice SARDAIN (vice-consul, secrétaire du conseil consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales).

La seconde commission locale des bourses scolaires de Johannesburg de la campagne 2017/2018 a été présidée par la consule générale dans le cadre du conseil consulaire en formation enseignement français à l’étranger - aides à la scolarité. Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, elle a posé le cadre budgétaire et procédé à l’état récapitulatif des demandes de bourses pour l’année scolaire 2017/2018 :
- Enveloppe limitative notifiée par l’AEFE avant la 1ère commission : 163 079 € ;
- Attributions 1ère commission : 19 familles, 32 enfants, 81 bourses pour un montant de 120 718,77 € ;
- Besoins exprimés par le poste pour la 2nde commission : 83 292,29 € ;
- Dépassement par rapport à l’enveloppe limitative : 40 932,06 € ;
- Nouvelle enveloppe limitative notifiée par l’AEFE : 204 200 € ;
- Propositions d’attributions 2nde commission : 15 familles, 21 enfants, 56 bourses pour un montant 83 292,29 € ;
- Propositions d’attributions pour l’ensemble de la campagne : 34 familles, 53 enfants, 137 bourses pour un montant de 204 011,06 € ;
- Reliquat par rapport à l’enveloppe limitative : 188,94 €.

La parole a ensuite été donnée à la proviseure du lycée Jules Verne de Johannesburg, Mme Emmanuelle Marqui, qui a en premier lieu précisé le nombre actualisé d’élèves scolarisés au sein de son établissement : 1 192, dont 137 à l’antenne de Pretoria. Si le lycéee est en mesure d’accueillir environ 150 élèves supplémentaires à Pretoria, le site de Johannesburg a de son côté pratiquement atteint son seuil de saturation. Aussi, et afin d’augmenter la capacité d’accueil à Johannesburg, le conseil d’administration du lycée Jules Verne explore plusieurs pistes immobilières, parmi lesquelles l’achat de terrains adjacents et la construction de nouveaux étages ou bâtiments.

Ont ensuite été soumises à l’approbation des membres du conseil consulaire les demandes suivantes :
- 4 demandes ajournées en 1ère commission (7 enfants, 19 bourses) ;
- 4 demandes de révision (6 enfants, 17 bourses)
- 3 révisions techniques (4 enfants, 10 bourses)
- 2 renouvellements tardifs (2 enfants, 4 bourses)
- 4 nouvelles demandes (6 enfants, 17 bourses).

Parmi ces demandes, une a été ajournée dans l’attente d’un complément d’informations et une autre a été rejetée.

**********

Avant de lever la séance, la consule générale, présidente du conseil consulaire, a remercié les membres pour leur participation tout en rappelant le caractère confidentiel des débats.

publié le 29/11/2017

haut de la page