Procès-verbal du conseil consulaire de Johannesburg du 10 avril 2017

M. Brice Sardain, vice-consul à Johannesburg, président par délégation du conseil consulaire, a pris la parole pour présenter l’ordre du jour du premier conseil consulaire de l’année 2017 : sécurité, élections, questions économiques, action sociale et bourses scolaires. Il a ensuite rappelé la compétence géographique du conseil qui, outre la circonscription sud-africaine de Johannesburg, couvre également le Botswana, la Namibie. Il a enfin attiré l’attention des membres du conseil sur le principe de confidentialité des débats.

En ce qui concerne les affaires consulaires de Zambie, dont le consulat général de France à Johannesburg a la charge, un des trois conseillers consulaires compétents, M. Jean Glisia, en résidence à Nairobi, a pu participer par vidéoconférence.

Avant l’entame des débats, le président par délégation a évoqué les principales annonces du secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, du Tourisme et des Français de l’étranger, M. Mathias FEKL, faites à l’occasion de la 26ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’est tenue du 8 au 10 avril 2017 à Paris :
- suspension du vote électronique pour les législatives ;
- établissement d’un dispositif électoral identique pour les élections présidentielle et législatives ;
- report de la date limite d’inscription au vote par correspondance pour les élections législatives au 14 avril 2017 ;
- dématérialisation des démarches consulaires ;
- déploiement du référentiel Marianne (charte de qualité des services administratifs) ;
- plan de renforcement de la sécurité de la communauté française et des intérêts français à l’étranger à hauteur de 60 millions d’euros ;
- hausse mondiale de 4% du nombre de Français inscrits au registre des Français établis hors de France en 2016 (total d’1 782 188).

Le bilan d’activité consulaire en 2016 a été porté à la connaissance du conseil. Le fait marquant de l’année écoulée a été le rattachement des affaires consulaires du Botswana, après celles de la Namibie et de la Zambie en 2015. La croissance de la communauté française à Johannesburg est similaire à la moyenne mondiale avec 4 801 Français inscrits à Johannesburg au 31/12/2016.

Pour clore les propos liminaires, les membres du conseil consulaire ont été informés de l’appel d’offres relatif à l’externalisation de la collecte des demandes de visas. Le processus de sélection, qui s’applique à l’ensemble du territoire sud-africain (Johannesburg, Le Cap, Durban), devrait s’achever avant la fin de l’année. Le cahier des charges intègre la mise en service d’une valise mobile permettant de recueillir les demandes de visas en dehors des centres de recueil.

1. Sécurité

Participants : M. Brice SARDAIN (vice-consul, président du conseil consulaire par délégation), Mme Sophie FERRAND-HAZARD (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseiller consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIERE (conseiller consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales, secrétaire du conseil consulaire).

Le président par délégation a rappelé la prolongation de l’état d’urgence jusqu’en juillet 2017. Cette mesure exceptionnelle, en vigueur depuis le 13 novembre 2015, supposera des contrôles de sécurité renforcés dans le cadre des élections organisées en 2017. A Johannesburg, les votants seront par exemple tenus de passer sous un portique de sécurité, et un contrôle des sacs sera effectué. La police diplomatique sud-africaine sera sollicitée afin d’assurer la sécurité à l’extérieur des bureaux de vote.

Il a ensuite axé son propos sur le phénomène de violence en Afrique du Sud. On constate une tendance à la hausse depuis 3 ans : +4,7% de meurtres, +8,9% de tentatives de meurtres selon les dernières statistiques officielles. Cette violence demeure néanmoins circonscrite aux foyers de pauvreté (townships). En 2016, 38 cas d’agressions contre des ressortissants français ont été recensés
Nos compatriotes sont en revanche très exposés aux risques liés à l’insécurité routière ; 3 Français de passage ont perdu la vie en 2016 sur les routes sud-africaines. La communauté française est régulièrement sensibilisée sur les dangers de la route lors des réunions de sécurité organisées par le consulat général. Un comité de sécurité a par ailleurs été organisé le 14 mars 2017, et sera suivi d’un second prévu durant la seconde quinzaine de juin.

Le président par délégation a enfin évoqué la situation sociale et politique tendue en Afrique du Sud. Des manifestations sont prévues à la suite du dernier remaniement ministériel. Cette situation suscite de l’angoisse au sein de la communauté française, que ce consulat général s’efforce toutefois de rassurer, tout en l’appelant à la plus grande vigilance et en la mettant en garde contre les rassemblements.

2. Élections


Participants : M. Brice SARDAIN (vice-consul, président du conseil consulaire par délégation), Mme Sophie FERRAND-HAZARD (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseiller consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIERE (conseiller consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales, secrétaire du conseil consulaire).

Le président par délégation a à nouveau évoqué l’annulation du vote électronique aux élections législatives mentionnée en préambule. Cette mesure, qui suscite le mécontentement d’un conseiller consulaire présent, a été prise pour des raisons d’ordre strictement sécuritaire et technique. En raison d’un fort risque de piratage (hacking), des mesures compensatoires ont été prises afin d’atténuer les conséquences de cette décision pour nos compatriotes :
- report de la date limite d’inscription au vote par correspondance au 14 avril 2017 ;
- nombre de bureaux de vote identique pour les élections présidentielle et législatives ;
- multiplication des tournées consulaires destinées au recueil de procurations de vote.

Le président par délégation a ensuite énuméré le nombre de votants inscrits sur les listes électorales consulaires de Johannesburg et des postes rattachés au consulat général de France à Johannesburg (les capitales Lusaka, Windhoek et Gaborone disposeront chacune d’un bureau de vote) :
- Johannesburg : 2 729 (dont 315 à Durban) ;
- Lusaka : 103 ;
- Windhoek : 141 ;
- Gaborone : 73.

Le consulat général a organisé une réunion de travail à laquelle étaient conviés les agents des postes rattachés à Johannesburg, par souci de coordination. Par ailleurs, un déplacement à Durban, second bureau de vote de la circonscription consulaire de Johannesburg, a été organisé afin de recueillir des procurations de vote. Un second déplacement est programmé prochainement afin de livrer et installer le matériel de scrutin.

Le président par délégation a ensuite précisé que les procurations peuvent parvenir aux bureaux de vote au plus tard la veille du scrutin. Par soucis de simplification et de gain de temps, la transmission des procurations aux bureaux de vote est désormais dématérialisée. La durée maximum d’une procuration à l’étranger est de 3 ans, contre 1 an en France. Il a conclus son propos en rappelant que les convocations et autres types de communication des partis politiques doivent parvenir aux électeurs au plus tard une semaine avant les scrutins, et que chaque électeur doit voter dans le bureau de vote qui lui est assigné.

3. Questions économiques

Participants  : M. Brice SARDAIN (vice-consul, président du conseil consulaire par délégation), Mme Sophie FERRAND-HAZARD (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseiller consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIERE (conseiller consulaire), M. William ROOS (Chef du service économique régional pour l’Afrique australe), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales, secrétaire du conseil consulaire).

Le président par délégation a donné la parole à M. William Roos, Chef du service économique régional pour l’Afrique australe près l’ambassade de France à Pretoria, afin de présenter au conseil consulaire la situation économique prévalant en Afrique du Sud, et d’évoquer le positionnement économique des intérêts français.

D’un point de vue économique, l’année 2017 était partie pour être meilleure qu’en 2016, compte tenu notamment de la hausse des prix des matières premières et de la bonne conjoncture internationale, portée par les performances économiques des États-Unis et de la Chine. Les prévisions de croissance s’établissaient en moyenne à 1% (prévision de 0,8% du FMI, prévision d’1,2% du gouvernement sud-africain). Les signaux positifs ne manquaient donc pas, malgré une richesse par habitant en baisse. Malheureusement, les derniers soubresauts politiques (remaniement ministériel) et leur conséquence immédiate (passage du statut de la dette souveraine au statut spéculatif) risquent d’avoir des répercussions sur l’économie sud-africaine. La baisse du Rand est déjà amorcée, ce qui rend les importations plus onéreuses et impacte le taux d’inflation : établi à 6% en 2016, il devrait augmenter en 2017, et se maintenir ainsi au-dessus de la fourchette de référence de la banque centrale (entre 3 et 6%). Le nouveau ministre des finances s’est néanmoins montré rassurant et s’est engagé à s’inscrire dans la continuité de son prédecesseur concernant la conduite du budget et le contrôle des dépenses publiques.

Concernant les activités des entreprises en Afrique du Sud, si certains secteurs devraient connaître une année de croissance en 2017 (secteurs minier, pharmaceutique), d’autres devraient connaître une stagnation (commerce, services). Le secteur bancaire devrait quant à lui être exposé à des difficultés compte tenu du contexte politique.

Si les défaillances d’entreprises devraient continuer à diminuer, la baisse des IDE en Afrique du Sud devrait en revanche s’accentuer encore en 2017 après une année 2016 particulièrement mauvaise, compte tenu du statut spéculatif de la dette souveraine sud-africaine.

En termes d’importations en Afrique du Sud, la France est arrivée en septième position en 2016, juste devant l’Italie. Les importations françaises représentent 2% de l’ensemble des importations en Afrique du Sud. La France se situe néanmoins en deçà de son potentiel, estimé à 3% d’importations, en raison principalement de la contrainte géographique et de la barrière de la langue.

Le conseiller économique régional a souligné la vitalité des relations bilatérales franco sud-africaines, qui se traduit par une multiplication des visites officielles (visites de Mathias Fekl, Michel Sapin, Alain Vidalies et du MEDEF en Afrique du Sud, Visite de Rob Davies en France dans le cadre de la commission mixte franco sud-africaine).

4. Action sociale

Participants : M. Brice SARDAIN (vice-consul, président du conseil consulaire par délégation), Mme Sophie FERRAND-HAZARD (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseiller consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIERE (conseiller consulaire), M. Olivier LAMMENS (président de la Société Française de Bienfaisance de Johannesburg), M. Jean-Michel RENARD, président de la section locale de l’ADFE), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales, secrétaire du conseil consulaire).

En préambule, le président par délégation a redit l’importance de la dimension sociale au sein de l’action de l’État en faveur des Français de l’étranger, attachement qui se traduit par la préservation des crédits pour l’aide sociale dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Il s’est réjouit de l’augmentation des taux de base de Johannesburg, de la Namibie et de la Zambie en 2017. Ces augmentations découlent de la règle liée à l’actualisation des taux de base chaque année, qui prend en compte l’évolution du taux d’inflation entre septembre 2015 et septembre 2016 ainsi que l’évolution du taux de chancellerie entre février 2016 et février 2017.

a) Johannesburg

En 2016, le taux de base s’élevait à 267 €. Le conseil consulaire précédent avait demandé une revalorisation de ce taux à hauteur de 370 €, afin de tenir compte de l’inflation et des résultats de l’enquête sur le coût de la vie menée par le consulat général, mais aussi d’effectuer un rattrapage vis-à-vis du taux de base du Cap au nom du principe d’équité. La commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger a validé ce montant.

Le budget total pour l’année 2017 atteint le montant de 66 010 € et peut être détaillé comme suit :
- allocations de solidarité (AS) : 33 510 € (12 allocataires) ;
- allocation à durée déterminée (ADD) : 2 832,00 € (1 allocataire) ;
- allocations adultes handicapés (AAH) : 26 460 € (6 allocataires) ;
- allocation enfant handicapé (AEH) : 2 208 € (1 allocataire) ;
- secours occasionnel (SO) : 1000 €.

A la suite de la présentation du taux de base et du budget 2017, le conseil consulaire a étudié une demande d’aide à l’accès à la caisse des Français de l’étranger. Après délibération, le conseil consulaire a donné son accord.

b) Botswana

On ne dénombre aucun Français allocataire au Botswana. En 2016, le taux de base s’élevait à 170 €. Le conseil consulaire précédent avait préconisé le maintien de ce taux à hauteur de 170 € pour 2017, compte tenu d’un taux d’inflation relativement stable. La commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger a validé ce montant.

Le budget 2017 consacré à l’aide sociale au Botswana s’élève à 100 €, et correspond à la mise à disposition d’une somme au titre du secours occasionnel, destinée à porter assistance aux ressortissants français faisant ponctuellement face à des difficultés.

c) Namibie

En 2016, le taux de base s’élevait à 240 €. Le conseil consulaire précédent avait demandé une revalorisation de ce taux à hauteur de 312 €, afin de tenir compte de l’inflation et des résultats de l’enquête sur le coût de la vie menée par le consulat général.

La commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger a validé ce montant pour 2017.

Le budget 2017 consacré à l’aide sociale en Namibie s’élève à 2 611,00 €, et peut être détaillé comme suit :
- allocation adulte handicapé (AAH) : 2 510,40 € (1 allocataire)
- secours occasionnel : 100,00 €

Le président par délégation a précisé que l’allocataire qui percevait jusqu’en 2016 un secours mensuel spécifique enfant n’est plus éligible à cette aide en 2017, ayant atteint l’âge limite (18 ans) au cours de l’année 2016.

d) Zambie

Participants  : M. Brice SARDAIN (vice-consul, président du conseil consulaire par délégation), M. Jean GLISIA (conseiller consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales, secrétaire du conseil consulaire).

On ne dénombre aucun Français allocataire en Zambie. En 2016, le taux de base s’élevait à 176 €. Le conseil consulaire précédent avait demandé une revalorisation de ce taux à hauteur de 213 €, afin de tenir compte de l’inflation et des résultats de l’enquête sur le coût de la vie menée par le consulat général de France à Johannesburg. La commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger a validé ce montant pour 2017.

Le budget 2017 consacré à l’aide sociale en Zambie s’élève à 100 €, et correspond à la mise à disposition d’une somme au titre du secours occasionnel, destinée à porter assistance aux ressortissants français faisant ponctuellement face à des difficultés.
Le président par délégation a informé les membres du conseil consulaire que le compatriote qui avait perçu en 2016 un secours occasionnel d’un montant de 388 € a été rapatrié pour indigence en France le 15 novembre 2016. Il a été accueilli par sa famille.

5. Bourses scolaires

a) Johannesburg

Participants : M. Brice SARDAIN (vice-consul, président du conseil consulaire par délégation), Mme Sophie FERRAND-HAZARD (conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire), Mme Isabelle CIRET (conseiller consulaire), M. Fabrice ORENGO DE LAMAZIERE (conseiller consulaire), M. Frank MARCHETTI (conseiller de coopération et d’action culturelle), M. Jean-Michel RENARD ( président de la section locale ADFE), Mme Marie-Hélène DESPIN-HIRLIMANN (proviseur du lycée Jules Verne), M. Luc ARNAUD (directeur administratif et financier du lucée Jules Verne), Mme Laetitia DUCHAMP, (représentante des parents d’élèves du lycée Jules Verne), Mme Nadia RAFFIN (représentante syndicale du lycée Jules Verne), Mme Christel LAOUCHEZ-GRAT (membre de la commission sociale du conseil d’administration du lycée Jules Verne), M. Stéphane POLLACK (directeur du primaire au lycée Jules Verne), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales, secrétaire du conseil consulaire).

Le président par délégation a rappelé que l’unique demande de bourses scolaires de la précédente campagne présentée aux membres du conseil consulaire hors commission a fait l’objet d’un rejet de l’AEFE. Il a ensuite procédé à l’état récapitulatif des demandes de bourses pour l’année scolaire 2017/2018, et a posé le cadre budgétaire de l’actuelle campagne des aides à la scolarité.

État récapitulatif des demandes de bourses :
- 33 familles ont déposé des demandes de bourses, pour un total de 57 enfants et de 147 bourses ;
- Parmi les 57 enfants boursiers, 43 demandes sont des renouvellements, 14 constituent des premières demandes.

Cadre budgétaire :
- L’enveloppe de référence s’élève à 136 685 € et l’enveloppe limitative à 167 000 € (à titre de comparaison, les crédits accordés en N-1 s’élevaient à 140 612,50 €) ;
- Les besoins identifiés en début de campagne s’élèvent quant à eux à 156 236,50 €.
Au total, les dossiers de demandes de 26 familles ont obtenu un accord du conseil consulaire. Les dossiers de demandes de 4 familles ont été ajournés, et seront réétudiés à l’occasion du second conseil consulaire de l’année. Les dossiers de demande de 3 familles ont fait l’objet de rejets.

b) Zambie

Participants : M. Brice SARDAIN (vice-consul, président du conseil consulaire par délégation), M. Jean GLISIA (conseiller consulaire), M. Antoine HERBRETEAU (chargé des affaires sociales, secrétaire du conseil consulaire).

S’agissant de la Zambie, le président par délégation a fait état d’une seule demande de bourses scolaires pour l’année 2017/2018 (famille monoparentale avec un enfant), pour une enveloppe limitative de 2830 € (les besoins pour la campagne ont été évalués à 2 826,06 €).

Le dossier, proposé pour accord par le consulat, a obtenu l’aval des membres du conseil consulaire.

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En clôture de réunion, le président du conseil consulaire a remercié les membres de leur participation.

publié le 12/05/2017

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