Passeports : simplification des modalités de délivrance et de renouvellement des passeports

I – Simplification des modalités de délivrance et de renouvellement des passeports

Le décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports a élargi la liste des documents à fournir à l’appui d’une demande de passeport.

Sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l’appui de la demande de l’ancien titre, le demandeur est dispensé d’avoir à justifier de son état civil et de sa nationalité française s’il produit l’un des documents suivants :

A – Première demande

- carte nationale d’identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de cinq ans à la date de la demande (nouveau) ;
- carte nationale d’identité non sécurisée, valide ou périmée depuis moins de deux ans (inchangé) ;
- passeport d’un autre type, valide ou périmé depuis moins de cinq ans (nouveau) ;
- à défaut de produire l’un des documents ci-dessus : extrait d’acte de naissance de moins de trois mois, comportant l’indication de la filiation ou, lorsque cet extrait ne peut pas être produit, la copie intégrale de l’acte de mariage ou justificatif de nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration de nationalité ou décret de naturalisation, de réintégration) (inchangé).

B – Renouvellement

- passeport, passeport de service ou passeport de mission biométrique, valide ou périmé depuis moins de cinq ans à la date de la demande de renouvellement (nouveau) ;
- carte nationale d’identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de cinq ans (nouveau) ;
- carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans (inchangé)  ;
- passeport non électronique ni biométrique, valide ou périmé depuis moins de deux ans (inchangé).

C – Renouvellement en cas de perte ou de vol (en complément de la déclaration de perte ou de vol)

- carte nationale d’identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de cinq ans (nouveau) ;
- carte nationale d’identité non sécurisée, valide ou périmée depuis moins de deux ans (inchangé) ;
- passeport d’un autre type, valide ou périmé depuis moins de cinq ans (nouveau).

En cas de demande de renouvellement, lorsque le demandeur ne peut produire aucun des titres ci-dessus, la demande est examinée comme une première demande.

Une seule photographie d’identité est désormais à fournir.

II – Photographie d’identité : révision du dispositif de recueil des demandes de passeport

A compter du 1er septembre 2015, l’usager devra produire une photographie d’identité aux normes en vigueur.

publié le 17/08/2015

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