Naissance

Conformément à l’article 18 du code civil, est Français l’enfant dont l’un des parents au moins est Français, même s’il est né à l’étranger.

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Enregistrement d’une naissance

1. Votre enfant a moins de 30 jours : vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant auprès du bureau état civil du consulat.

La déclaration de naissance ne se fait que sur rendez-vous.
La présence d’au moins l’un des parents est obligatoire, la présence de l’enfant est facultative.
Selon votre situation familiale, vous devrez fournir les pièces suivantes :

-  le certificat d’accouchement original délivré par l’établissement hospitalier du lieu de naissance (faisant état de la date, de l’heure, du lieu de l’accouchement, des prénoms et nom de la mère, du sexe de l’enfant, doivent également figurer le nom d’un témoin de l’accouchement, sa signature et le tampon de l’établissement) ;
-  la preuve de la nationalité française du (des) parent(s) français : (carte nationale d’identité française, passeport biométrique français,…) ;
-  la carte nationale d’identité du parent sud-africain/étranger ;
-  si vous êtes mariés : le livret de famille des parents établi par les autorités françaises (service central d’état civil à Nantes, mairie en France ou autorités consulaires françaises pour un mariage célébré à l’étranger) ;
-  si vous n’êtes pas mariés : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux parents (émis depuis moins de trois mois pour un acte français et depuis moins de 6 mois pour un acte étranger, légalisé/apostillé si nécessaire) et, le cas échéant, l’acte de reconnaissance paternelle français en cas de reconnaissance prénatale

2. Votre enfant a plus de 30 jours

Passé le délai de 30 jours, une transcription de l’acte de naissance sud-africain (Unabridged Birth Certificate) sera effectuée, sur la base des documents requis (voir liste des pièces à fournir ci-dessous).

Pour en savoir plus

LISTES DES JUSTIFICATIFS ET FORMULAIRES
PDF - 147.5 ko
Liste de documents demande de transcription acte de naissance mineur
(PDF - 147.5 ko)
Word - 22.5 ko
Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance d’une enfant mineur
(Word - 22.5 ko)
PDF - 89.9 ko
Formulaire demande de transcription acte de naissance majeur
(PDF - 89.9 ko)
PDF - 115 ko
Formulaire demande de transcription acte de naissance majeur
(PDF - 115 ko)

Les prénom(s) et nom de l’enfant

Instauré par la loi du 18 juin 2003, l’article 311-21 du code civil reconnaît aux père et mère le droit de choisir le nom de leur enfant entre le nom du père, le nom de la mère ou leurs deux noms accolés, dans l’ordre que ceux-ci précisent.

Exemple : M. DUPONT et Mme DURAND peuvent ainsi nommer leur enfant : DUPONT, DURAND, DUPONT—DURAND ou DURAND—DUPONT

NOTA BENE : le nom choisi pour le 1er enfant commun vaut pour les autres enfants communs à naître de ce couple. Le choix de nom est irrévocable. Les deux parents doivent se rendre ensemble au consulat afin d’effectuer la déclaration de choix de nom.

Reconnaissance

Seuls les parents d’un enfant né hors mariage, sont concernés par cet acte qui établit juridiquement les liens de filiation de l’enfant envers ses parents. C’est un acte personnel qui n’a d’effet qu’à l’égard du parent qui y procède.

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du consulat pour déterminer si une reconnaissance par le père ou la mère doit être souscrite en sa faveur.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou consulat).

publié le 11/09/2019

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