Naissance

Conformément à l’article 18 du code civil, est Français l’enfant dont l’un des parents au moins est Français, même s’il est né à l’étranger.

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Enregistrement d’une naissance

1) Vous pouvez déclarer la naissance au consulat.
Le consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.
Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés
- attestation de l’hôpital faisant état de la date, de l’heure, du lieu de l’accouchement, des prénoms et nom de la mère, du sexe de l’enfant, doivent également figurer le nom d’un témoin de l’accouchement, sa signature et le tampon de l’établissement ;
- carte nationale d’identité et/ou passeport de chacun des parents ;
- livret de famille (le cas échéant) ;
- copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents (le cas échéant), émis depuis moins de trois mois pour un acte français et depuis moins de 6 mois pour un acte étranger, légalisé/apostillé si nécessaire ;

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales
Une fois l’acte de naissance enregistré par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les justificatifs requis (voir liste des pièces à fournir ci-dessous).

Pour en savoir plus

LISTES DES JUSTIFICATIFS ET FORMULAIRES
PDF - 144.8 ko
Liste de documents demande de transcription acte de naissance mineur
(PDF - 144.8 ko)
PDF - 120 ko
Formulaire demande de transcription acte de naissance mineur
(PDF - 120 ko)
PDF - 138.4 ko
Liste de documents demande de transcription acte de naissance majeur
(PDF - 138.4 ko)
PDF - 115 ko
Formulaire demande de transcription acte de naissance majeur
(PDF - 115 ko)

Les prénom(s) et nom de l’enfant

Instauré par la loi du 18 juin 2003, l’article 311-21 du code civil reconnaît aux père et mère le droit de choisir le nom de leur enfant entre le nom du père, le nom de la mère ou leurs deux noms accolés, dans l’ordre que ceux-ci précisent.

Exemple : M. DUPONT et Mme DURAND peuvent ainsi nommer leur enfant : DUPONT, DURAND, DUPONT—DURAND ou DURAND—DUPONT

NOTA BENE : le nom choisi pour le 1er enfant commun vaut pour les autres enfants communs à naître de ce couple. Le choix de nom est irrévocable. Les deux parents doivent se rendre ensemble au consulat afin d’effectuer la déclaration de choix de nom.

Reconnaissance

Seuls les parents d’un enfant né hors mariage, sont concernés par cet acte qui établit juridiquement les liens de filiation de l’enfant envers ses parents. C’est un acte personnel qui n’a d’effet qu’à l’égard du parent qui y procède.

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du consulat pour déterminer si une reconnaissance par le père ou la mère doit être souscrite en sa faveur.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou consulat).

publié le 20/02/2017

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