Mariage

Votre mariage (entre ressortissants français & étranger ou français non résident) doit se dérouler, au regard de la loi, selon les étapes suivantes :

Avant le mariage

- publication des bans par le consulat général de France à Johannesburg
- établissement ou non d’un contrat de mariage par un notaire
- célébration du mariage au consulat (pour les couples franco-français) ou devant les autorités sud-africaines

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat général et, si l’un des époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande du consulat général.

Après 10 jours d’affichage au consulat et, le cas échéant, la réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, le consulat général délivrera un certificat de capacité à mariage (CCAM) que vous devrez faire traduire par un traducteur assermenté pour le Home Affairs (liste des traducteurs) et qui vous facilitera la transcription de l’acte de mariage. Ce certificat est valable un an.

Pièces à présenter pour publier les bans : voir liste des pièces à fournir et formulaires à remplir par les deux futurs époux ci-dessous.

Après le mariage

- transcription de l’acte de mariage sud-africain par le consulat général de France à Johannesburg

Le consulat général de France à Johannesburg peut également célébrer un mariage à certaines conditions.

1) Mariage célébré au consulat général

Le consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat :
- si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
- si l’un d’entre eux au moins est résident en Afrique du Sud ou y est domicilié.

2) Mariage devant les autorités locales

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Afrique du Sud, quelle que soit la nationalité des époux. Pour la célébration du mariage par les autorités locales, les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités sud-africaines.

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français, sur présentation des pièces justificatives requises et du formulaire renseigné et signé par le conjoint français.

Un délai moyen de 15 jours est nécessaire pour procéder à la transcription et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille. A noter que si vous demandez la transcription de l’acte dans un délai de moins d’un an après la publication des bans, il n’est pas nécessaire de produire à nouveau les actes de naissance des époux.

3) Audition

Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil du consulat à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier la conformité de votre mariage au regard de la loi française.

Cet entretien peut se dérouler :
- soit lors du dépôt du dossier de mariage ;
- soit lors de la demande du certificat de capacité à mariage ;
- soit lors du dépôt de la demande de transcription.

A l’issue de cette audition, si la validité du mariage projeté ou célébré n’est pas avérée, le consulat peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

4) Annulation d’un mariage

Causes principales (articles 180 et 184 du code civil) :
mariage d’un(e) Français(e) mineur(e) : l’âge minimum légal requis pour le mariage est de 18 ans pour les hommes comme pour les femmes ;
défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française...) ;
mariage célébré avant la dissolution de la précédente union (bigamie) ;
mariage célébré en l’absence du conjoint français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable ;
mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services de l’ambassade / consulat.

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Liste de documents certificat de capacité à mariage
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Liste de documents demande de transcription acte de mariage
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Formulaire demande de transcription acte de mariage
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publié le 20/02/2017

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