Entrée et sortie des mineurs en Afrique du Sud [en]

En matière d’immigration, la nouvelle législation relative à l’entrée et à la sortie des mineurs en Afrique du sud, de nationalité sud-africaine ou étrangère, en vigueur depuis le 1er juin 2015, impose notamment aux parents de présenter un justificatif d’état civil attestant du lien de filiation avec leurs enfants.

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Nota bene : ces éléments recueillis par les autorités françaises sont fournis à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Ils ne peuvent anticiper l’application souveraine qui en sera faite par les autorités sud-africaines ainsi que par les compagnies aériennes.

En matière d’immigration, la nouvelle législation relative à l’entrée et à la sortie des mineurs en Afrique du sud, de nationalité sud-africaine ou étrangère, est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Celle-ci impose désormais aux parents de présenter un justificatif d’état civil attestant du lien de filiation avec leurs enfants.

Selon le cas de figure, les documents qui devront être présentés à l’entrée et à la sortie sont :

Pour les Français vivant en Afrique du sud :

1/Si le mineur voyage avec ses deux parents :
- Son passeport personnel ;
- La copie intégrale de son acte de naissance traduit en anglais par un traducteur assermenté ou un extrait d’acte de naissance plurilingue. Il n’y a aucune condition relative à la date de délivrance de ces documents d’état civil. Si le mineur est né en Afrique du sud ou dispose de la double nationalité, son "Unabridged birth certificate" pourra de même être produit, d’autant que depuis le 14 mars 2013, il est délivré automatiquement aux parents de nouveau-nés
- Le livret de famille pourra également être présenté pour justifier des filiations.

2/ Si le mineur ne voyage qu’avec un seul de ses deux parents non séparés :
- Les documents du point 1
- Un affidavit qui doit être établi par le parent ne voyageant pour autoriser son enfant à voyager avec son deuxième parent. En Afrique du Sud, il peut être délivré par les commissariats de police ou un "commissioner of oaths" sur présentation d’une pièce d’identité. Cet affidavit doit dater de moins de 6 mois à la date du voyage et être accompagné de la copie de la pièce d’identité certifiée conforme à l’original (démarche à effectuer auprès d’une mairie ou d’un consulat français) du parent qui ne voyage pas.

3/ Pour les mineurs dont l’un des deux parents est décédé :
- Les documents du point 1
- L’acte de décès du parent traduit par un traducteur assermenté
- Les autres documents pertinents en fonction de votre situation parmi celles listées dans ce document

4/ Si le mineur ne voyage qu’avec un seul de ses deux parents divorcés ou séparés officiellement :
- Les documents du point 1 et 2
- Le jugement de divorce ou tout autre document officiel attestant de l’attribution de la garde de l’enfant traduit en anglais par un traducteur assermenté

5/ Si le mineur est accompagné d’un adulte mais ne voyage avec aucun de ses parents :
- Les documents du point 1 et 2. L’affidavit autorisant la tierce personne à voyager avec l’enfant doit ici être signé par les deux parents
- Les copies certifiées conformes à l’original des pièces d’identité des deux parents
- Les coordonnées complètes (adresse, téléphone, courriel) des parents

6/ Mineurs voyageant seuls :

- Les documents du point 1
- Un affidavit établi par les deux parents autorisant l’enfant à voyager seul (cf. point 2).
- Les copies certifiées conformes à l’original des pièces d’identité des deux parents.

Pour les Français ne vivant pas en Afrique du sud :

1/Si le mineur voyage avec ses deux parents :
- Son passeport personnel
- La copie intégrale de l’acte de naissance traduite par un traducteur assermenté ou son extrait d’acte de naissance plurilingue. Il n’y a aucune condition relative à la date de délivrance de ces documents d’état civil.
- Le livret de famille pourra également être présenté pour justifier des filiations.

2/ Si le mineur ne voyage qu’avec un seul de ses deux parents non séparés :
- Les documents du point 1
- Une autorisation de sortie du territoire établie par le parent ne voyageant pas et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité certifiée conforme à l’original. La démarche liée à la légalisation de la signature apposée sur l’autorisation, qui est obligatoire, peut être effectuée à la mairie du lieu de domicile (gratuit) ou chez un notaire (payant). L’autorisation doit dater de moins de 4 mois à la date du voyage. Les Français peuvent également se rapprocher de l’ambassade d’Afrique du Sud de leur pays de résidence en vue d’y faire valider l’affidavit.

3/ Pour les mineurs dont l’un des deux parents est décédé :
- Les documents du point 1
- L’acte de décès du parent traduit par un traducteur assermenté

4/ Si le mineur ne voyage qu’avec un seul de ses deux parents divorcés ou séparés officiellement :
- Les documents du point 1 et 2
- En cas d’impossibilité d’obtenir une autorisation de sortie de l’autre parent, le jugement de divorce ou tout autre document officiel attestant de l’attribution de la garde de l’enfant traduit en anglais (le cas échéant) par un traducteur assermenté.

5/ Si le mineur est accompagné d’un adulte mais ne voyage avec aucun de ses parents :
- Les documents du point 1 et 2. La déclaration sur l’honneur devant être signée des deux parents en l’occurrence
- Les copies certifiées conformes des pièces d’identité ou passeports des deux parents
- Les coordonnées complètes des parents

6/ Mineurs voyageant seuls :
- Les documents du point 1
- Déclaration sur l’honneur (autorisation de sortie du territoire) des deux parents autorisant l’enfant à voyager ou d’un seul parent en fonction de la situation familiale (cf.2 et 3)
- Lettre d’invitation de la personne qui l’accueille en Afrique du Sud précisant son adresse et ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, courriel)
- Une copie de la pièce d’identité, du passeport, du visa ou du document prouvant la résidence permanente de la personne accueillant le mineur sur le territoire sud-africain
- Les coordonnées détaillées des parents.

Questions pratiques
Où demander son acte de naissance ?

Les copies intégrales d’actes de naissance et extraits d’acte de naissance plurilingues peuvent être demandés en ligne (https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html) ou directement auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Modèles :
Affidavit établi auprès d’un commissariat de police pour les Français vivant en Afrique du sud
Affidavit (autorisation de sortie du territoire) pour les Français ne résidant pas en Afrique du sud

Liens utiles
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Conseils aux voyageurs.

publié le 13/07/2017

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