Élections des conseillers consulaires - Nouvelle version du MÉMENTO à l’usage des candidats

Ce guide, préparé par le ministère des affaires étrangères, est une compilation sans valeur réglementaire des textes législatifs et règlementaires relatifs à l’élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Seuls les textes législatifs et réglementaires font foi, en l’absence de jurisprudence relative à cette élection nouvelle.

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Les candidatures peuvent être déposées au Consulat de France de Johannesburg, chef-lieu de circonscription électorale, du 10 mars au 16 mars 2014 inclus, de 8h à 18h.

publié le 30/06/2014

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