Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de pays tiers dans le contexte de la pandémie de COVID 19

Mise en place d’un dispositif dérogatoire applicable aux importations de carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers accompagnant le retour de ressortissants français dans le contexte de l’épidémie de COVID 19

Dans le contexte de la pandémie de COVID 19, la Direction générale de l’alimentation meten place un dispositif dérogatoire permettant le rapatriement des carnivores domestiques(chiens, chats et furets)qui accompagnent le retour par avion de ressortissants françaisdepuis les pays tiers. Le dispositif est étendu aux ressortissants d’une autre nationalitédisposant d’une adresse de résidence en France

Ce dispositif est mis en place de manière transitoire jusqu’au 1er août 2020.

Il a été demandé aux compagnies aériennes d’effectuer un filtre des carnivores domestiques de compagnie lors de l’embarquement et de refuser les animaux ne respectant pas les dispositions décrites ci-dessous :

1. Les carnivores domestiques de compagnie accompagnant les ressortissants français en provenance de tout pays tiers sont autorisés à l’admission sur le territoire français sous réserve :

- d’être identifiés (puce électronique ou tatouage si réalisé avant le 3 juillet 2011) et d’avoir leur vaccination antirabique en cours de validité conformément aux dispositions de l’annexe III du Règlement (UE) 576/2013, notamment :

  • l’identification de l’animal doit précéder sa vaccination contre la rage ;
  • l’animal doit être âgé d’au moins 3 mois pour être primovacciné contre la rage ;
  • l’animal ne peut être importé avant un délai de 21 jours après sa primovaccination ;
  • l’animal doit être à jour de ses rappels concernant la vaccination contre la rage.

2. Les carnivores domestiques de compagnie accompagnant les ressortissants français qui ne proviennent pas des pays tiers listés en bas de page (1) et pour lesquels la réalisation du titrage sérologique des anticorps antirabiques est temporairement impossible en raison de l’épidémie, sont uniquement autorisés àl’admission sous réserve :

- qu’ils remplissent les conditions sanitaires du point 1. ci-dessus, relatives àl’identification et à la vaccination antirabique ;
- que le propriétaire dispose d’une adresse fixe en France pour au moins six mois et qu’il ait préalablement signé l’engagement à se conformer aux dispositions sanitaires requises, qui lui sera transmis, après consultation des pièces justifiant l’identification et la vaccination antirabique de l’animal.

Dans le cadre de cette instruction, ces autorisations seront accordées ou non par les DDecPP, en lien avec le poste de contrôle frontalier du point d’entrée de l’animal sur labase des pièces justificatives transmises.

Toutefois, en cas d’arrivée par un autre État membre, ces autorisations resteront délivréespar le SIVEP central.

(1) Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Bélarus, Bermudes, Bosnie-et-Herzégovine, Canada, Chili, Curaçao, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique, Fidji, Hong Kong, Ile de l’Ascension, îles BES (Bonaire, Saint-Eustache et Saba), Iles Caïman, Iles Falkland, Iles Féroé, Iles vierges britanniques, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Macédoine, Malaisie, Maurice, Mexique, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Royaume-Uni, Russie, St Christophe et Nevis, Ste Hélène, Ste Lucie,San Marin, St- Martin (partie néerlandaise), St Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Trinidad-et-Tobago, Etat de la Cité du Vatican, Vanuatu.

publié le 05/06/2020

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