Décès

En cas de décès survenu en Afrique du Sud, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales. Le consulat établira ensuite l’acte de décès du défunt.

1) Déclaration d’un décès au consulat

Un acte de décès peut être établi par le consulat si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.
Pour cela, le déclarant doit prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil et se présenter en personne avec les documents suivants :
- une demande d’établissement d’un acte de décès à obtenir auprès du consulat ;
- le certificat de décès (dénommé ...) établi par ... (autorité locale compétente) ;
- la preuve de la nationalité française de la personne défunte (acte de naissance...) ;
- si possible, le livret de famille du défunt.

2) La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.
En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :
- un formulaire de demande de transcription à obtenir auprès du consulat ou sur le site Internet ;
- l’acte de décès (dénommé...) que vous pouvez obtenir auprès des autorités locales ;
- la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité ou acte de naissance français (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
- si possible, le livret de famille du défunt.

NB : il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

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Liste de documents demande de transcription acte de décès
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Formulaire demande de transcription acte de décès
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publié le 08/02/2017

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