VOYAGE DES MINEURS : DOCUMENTS REQUIS POUR VOYAGER PAR UN POINT D’ENTRÉE DE L’AFRIQUE DU SUD

1. APPLICATION

1.1. Les documents énumérés au paragraphe 2 doivent, sur demande, être produits à un point d’entrée par des enfants sud-africains entrant et sortant d’Afrique du Sud, ainsi que par des mineurs non accompagnés, quelle que soit leur nationalité.

1.2. Les enfants étrangers qui demandent un visa sud-africain à une mission ou à un point de service VFS doivent présenter, dans le cadre de la demande, les documents requis au titre du paragraphe 2 avant la délivrance d’un tel visa.

2. DOCUMENTS REQUIS POUR VOYAGER PAR UN POINT D’ENTRÉE DE L’AFRIQUE DU SUD :

3. EXEMPTIONS

3.1. Les enfants sud-africains qui voyagent avec un passeport sud-africain peuvent se rendre en Afrique du Sud sans certificat de naissance.

3.2. Les documents complémentaires ne sont pas requis lorsque les enfants sont en transit direct dans un aéroport international.

3.3. Les enfants en possession de visas sud-africains valides ne sont pas tenus de produire les documents déjà présentés dans le cadre de leur demande de visa lorsqu’ils voyagent dans un port d’entrée de la République.

3.4. Un enfant qui présente un passeport qui contient les détails de ses parents n’est pas tenu de produire un certificat de naissance ou un document équivalent.

3.5. Dans le cas des sorties scolaires, la lettre de consentement des parents peut être remplacée par une lettre du directeur de l’école confirmant que toutes les lettres de consentement sont conservées par l’école. Lors de la production de cette lettre, les agents d’immigration aux points d’entrée et dans les missions sud-africaines à l’étranger n’auront pas besoin de documents supplémentaires de la part de l’étudiant tel que le consentement parental, les certificats de naissance, les certificats de décès, les ordonnances du tribunal ou les copies des passeports ou des pièces d’identité des parents et de la personne qui reçoit l’enfant dans l’AS. Cette dispense spéciale s’applique à toutes les écoles inscrites auprès du Département de l’Éducation Primaire en Afrique du Sud et son équivalent à l’étranger en ce qui concerne les enfants sud-africains et ayant besoin d’un visa. Téléchargez le format suggéré pour cette lettre ici -> http://www.dha.gov.za/images/PDFs/Principals_Consent_Letter_Suggested_Format.docx

4. INCAPACITÉ DE CONSENTIR EN RAISON D’UN DÉCÈS RÉCENT OU D’UNE INCAPACITÉ MENTALE OU PHYSIQUE :

Lorsque les parents enregistrés dans un acte de naissance/ document équivalent sont incapables de consentir au voyage d’un enfant en raison d’un décès récent ou d’une incapacité mentale ou physique, les personnes agissant au nom de l’enfant/des enfants peuvent demander une dispense spéciale tenant lieu de consentement parental en adressant une demande motivée complète, ainsi que toutes les pièces justificatives (par exemple, certificat de médecin traitant), au Bureau du Directeur général des Affaires intérieures, à l’adresse électronique suivante : consent@dha.gov.za

Remarque :

• Cette dispense ne s’applique qu’aux cas d’incapacité, et non aux cas où un parent ne veut pas consentir ou est incapable d’être localisé en raison d’une séparation ou d’un divorce.

• Lorsqu’un parent refuse de donner son consentement, une ordonnance du tribunal en vertu du paragraphe 18(5) de l’Acte de 2005 sur les enfants (Acte no. 38 de 2005) peut être présentée au lieu du consentement parental.

5. DÉFINITIONS