Carte nationale d’identité : modernisation de la démarche

La procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française (CNIS) à l’étranger se modernise afin de réduire les délais de traitement.

Une procédure de demande de carte nationale d’identité sécurisée plus rapide

Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, un décret* a été pris le 28 octobre 2016 afin de modifier les procédures relatives à la carte nationale d’identité sécurisée (CNIS). Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport.

Ce qui change :
- la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits ;
- la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée ;
- la démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence ;
- à partir du 15 septembre prochain, à l’étranger, la demande de CNIS doit être effectuée directement auprès d’une ambassade ou d’un consulat équipé du dispositif, ou lors de tournées consulaires. Les agences consulaires ne pourront plus recevoir les demandes de CNIS.

Ce qui ne change pas :
- la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol ;
- la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

* décret n° 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

publié le 09/11/2017

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