Bourses scolaires en Zambie : modalité de dépôt des demandes 2019/2020 (1ère campagne / Lycée Français de Lusaka) : dossiers à déposer entre le 14 janvier et le 1er mars 2019

Les demandes de bourses scolaires (formulaire et ensemble des pièces justificatives requises) doivent impérativement être déposés au secrétariat du lycée français de Lusaka (Plot 22725 Alick Nkhata Avenue, Longacres, Lusaka).

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er mars 2019.

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Brochure d’information  :

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Brochure d’information 2019/2020
(PDF - 487 ko)

Liste des pièces justificatives pour les bourses scolaires :

PDF - 258.5 ko
Justificatifs bourses 2019/2020
(PDF - 258.5 ko)

Formulaire de demande de bourses scolaires :

Word - 122 ko
Formulaire bourse 2019/2020
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1. Cadre général

Une aide à la scolarité peut être accordée par l’Agence pour l’enseignement du Français à l’étranger (AEFE) aux enfants de nationalité française résidant avec leur famille et scolarisés dans les écoles et les établissements d’enseignement français à l’étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé des affaires étrangères. A Lusaka, sont éligibles les élèves inscrits au lycée français de Lusaka.

Cette aide permet de couvrir, sous certaines conditions, tout ou partie des frais de scolarité devant être acquittés par les familles.

2. Calendrier

La première campagne des bourses scolaires s’ouvre cette année le 14 janvier 2019 et concerne les demandes de renouvellement (familles boursières durant la précédente campagne) et les premières demandes formulées par les familles déjà installées dans la circonscription consulaire à l’ouverture de la campagne.

Les dossiers doivent être impérativement déposés dans les délais fixés par le consulat général. La date butoir pour le dépôt des demandes cette année est le 1er mars 2019. Aucun dossier déposé hors délai et/ou incomplet ne sera accepté. Les familles sont ainsi invitées à constituer leur dossier avec soin et à se conformer strictement à la liste des justificatifs à produire.

La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire débutant à la fin de l’année civile en cours. Elle doit être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’enfant dans l’établissement scolaire lui-même.

Vous trouverez toutes informations complémentaires sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger : http://www.aefe.fr/

3. Le dispositif des bourses scolaires

L’aide à la scolarité est attribuée sous conditions de ressources. Elle est réservée aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement français.

Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans les limites d’un barème d’attribution défini en fonction de la situation économique et sociale en Zambie et revu annuellement.

4. Les conditions d’attribution

- Nationalité : les enfants pour lesquels une aide à la scolarité est demandée doivent être de nationalité française ;

- Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent obligatoirement être inscrits au Registre de Zambie. Il en va de même pour le parent ou le tuteur légal qui présente la demande de bourse scolaire ;

- Résidence : les enfants doivent obligatoirement résider dans la circonscription consulaire de Zambie avec au moins l’un de leurs parents ou tuteur légal ;

- Age : un enfant doit avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire ; ne pas avoir, en principe, plus d’un an de retard en primaire, et plus de 2 ans de retard dans le secondaire ;

- Fréquentation des cours : en cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de suspension ou de suppression des bourses accordées pourra être prononcée par l’AEFE après avis des commissions locale et nationale.

- Allocations familiales : toute famille ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider doit obligatoirement produire chaque année à l’appui de son dossier de demande de bourse un certificat de cessation de paiement de la caisse d’allocations familiales de sa dernière résidence en France.

La décision d’attribution de bourses est prise par l’AEFE, sur proposition du conseil consulaire réuni en formation bourses scolaires instituée et après avis de la commission nationale.

5. Frais de scolarité susceptibles d’être couverts, totalement ou partiellement.

- Droits de scolarité ;
- Droits d’inscription annuelle ;
- Droits de première inscription ;
- Droits d’inscription aux examens pour les classes de troisième, première et terminale ;
- Droits de demi-pension.

6. Ressources de la famille

Tous les revenus de la famille perçus en Zambie, en France ou à l’étranger, sont pris en compte (revenus bruts, avantages en nature éventuels, pension alimentaire, revenus mobiliers ou immobiliers…..) ;

Pour les familles séparées ou divorcées, dès lors que cette situation a fait l’objet d’un jugement et seulement dans ce cas, ne sont désormais pris en compte que les seuls revenus du demandeur ayant la garde des enfants et la pension alimentaire versée par l’ex-conjoint. Si le conjoint ne peut assumer la part des frais de scolarité qui lui revient, conformément au jugement en vigueur, les parents doivent solliciter une révision de ce jugement durant la campagne et produire à tout le moins une copie du dépôt de la demande avec accusé de réception.

Les familles recomposées sont considérées comme des familles biparentales, sauf dérogation du conseil consulaire si la situation spécifique des familles le justifie.

En cas de garde alternée, la famille est considérée comme biparentale avec prise en compte des revenus et des charges des deux ex-conjoints.

A compter de cette campagne, le seuil d’exclusion maximum au système de bourses a été porté de 21 000 € à 23 000 € dans le barème de calcul des quotités des familles. Pour rappel, chaque famille peut vérifier si elle éligible en effectuant le calcul présenté sur la brochure bourses scolaires (l’indice de parité de pouvoir d’achat à Lusaka est de 68).

Dans votre intérêt, il est important que vos ressources puissent être établies le plus précisément possible. Pour cela, votre demande de bourses doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives, sans lesquelles aucune déduction ne pourra être prise en compte.

Toute déclaration inexacte sur vos ressources entraînera votre exclusion d’office du système des bourses. Les services consulaires apprécient également la situation familiale du demandeur et des ressources de la famille au regard du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le consulat général à tout moment et en tant que de besoin.

7. Instruction de la demande

Dans un premier temps, la situation financière de la famille fait l’objet d’un examen par le consulat. Une enquête sociale est diligentée pour toute première demande afin d’évaluer le niveau de vie de la famille et peut être renouvelée les années suivantes, à la discrétion de l’agent consulaire en charge des dossiers de bourses scolaires.

Les demandes sont ensuite soumises à l’avis du conseil consulaire réuni en formation bourses scolaires où siègent les principaux représentants de la communauté française (conseillers AFE, conseiller de coopération et d’action culturelle, représentants des établissements scolaires, des parents d’élèves, des associations de Français à l’étranger etc.).

Les propositions formulées par le conseil consulaire sont ensuite transmises à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E.) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

Ces bourses sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’A.E.F.E. Le niveau de l’aide accordée peut donc varier d’une année sur l’autre.

8. Décision

Après avis de la Commission nationale des bourses scolaires, la notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le consulat dès que les décisions de l’A.E.F.E. lui sont communiquées.

Tout rejet de votre demande peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la directrice de l’A.E.F.E.
Les bourses scolaires sont versées aux établissements.

Comment faire appel de la décision ? :

- Décision en première commission locale de bourse : par courrier adressé au consulat général exposant les motifs de votre demande et demandant un réexamen en deuxième commission. Vous devez joindre à votre envoi l’ensemble des pièces jointes nécessaires.

Pour obtenir un complément d’informations, veuillez contacter le consulat général :
Tél : 011 778 56 30
Courriel : antoine.herbreteau@diplomatie.gouv.fr

publié le 14/01/2019

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