RAPPEL : Bourses scolaires 2017/2018, dossiers à déposer entre le 23 janvier et le 17 mars 2017

Lancement de la première campagne des bourses scolaires 2017/2018 le lundi 23 janvier 2017.

Les demandes de bourses scolaires (formulaire et ensemble des pièces justificatives requises) doivent impérativement être déposées au consulat général (Standard Bank Building / 3ème étage / 191, Jan Smuts Avenue / Cnr 7th Avenue / Parktown North 2196), sur rendez-vous à solliciter en ligne auprès du bureau des affaires sociales :
http://www.consulfrance-jhb.org/DEMARCHES-CONSULAIRES-PRISE-DE-RENDEZ-VOUS-EN-LIGNE-1117#Prendre-un-rendez-vous

La date butoir pour le dépôt des demandes a été fixée au 17 mars 2017. Aucun dossier incomplet ne sera accepté.

Pour rappel, ces aides à la scolarité sont attribuées sous condition de ressources aux enfants de nationalité française qui étudient au Lycée Jules Verne (Johannesburg ou Pretoria), résident avec leur famille et sont inscrits au registre des Français établis hors de France. L’enfant scolarisé en maternelle doit par ailleurs avoir atteint l’âge de 3 ans avant la fin de l’année 2017.

Brochure d’informations (cliquer sur l’image pour télécharger le document) :

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Liste des pièces justificatives pour les bourses scolaires (à télécharger) : Bourses scolaires_liste des pièces justificatives (à télécharger) - JPEG
Formulaire de demande de bourses scolaires (à télécharger) : Bourses scolaires_formulaire (à télécharger) - JPEG

Pour obtenir un complément d’informations ou prendre un rendez-vous, vous êtes invités à contacter le consulat général :

Tél : 011 778 56 30
Courriel : antoine.herbreteau@diplomatie.gouv.fr

1. Cadre général

Une aide à la scolarité peut être accordée par l’Agence pour l’enseignement du Français à l’étranger (AEFE) aux enfants de nationalité française résidant avec leur famille et scolarisés dans les écoles et les établissements d’enseignement français à l’étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé des affaires étrangères. A Johannesburg sont éligibles les élèves inscrits au Lycée Jules Verne ainsi qu’à son campus à Pretoria.

Cette aide permet de couvrir, sous certaines conditions, tout ou partie des frais de scolarité devant être acquittés par les familles.

2. Le dispositif des bourses scolaires

L’aide à la scolarité est attribuée sous conditions de ressources. Elle est réservée aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement français.

Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans les limites d’un barème d’attribution défini en fonction de la situation économique et sociale en Afrique du Sud et revu annuellement.

La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés par le consulat.

3. Les conditions d’attribution

- Nationalité : les enfants pour lesquels une aide à la scolarité est demandée doivent être de nationalité française ;

- Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent obligatoirement être inscrits au Registre du Consulat de France à Johannesburg. Il en va de même pour le parent ou le tuteur légal qui présente la demande de bourse scolaire ;

- Résidence : les enfants doivent obligatoirement résider en Afrique du Sud, dans la circonscription consulaire de Johannesburg, avec au moins l’un de leurs parents ou tuteur légal. Si les enfants ne sont pas encore présents, leur dossier pourra être présenté lors de la seconde commission des bourses scolaires ;

- Age pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire ; ne pas avoir, en principe, plus d’un an de retard en primaire, et plus de 2 ans de retard dans le secondaire ;

- Fréquentation des cours : en cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de suspension ou de suppression des bourses accordées pourra être prononcée par l’AEFE après avis des commissions locale et nationale.

La décision d’attribution de bourses est prise par l’AEFE, sur proposition du conseil consulaire réuni en formation bourses scolaires instituée et après avis de la commission nationale.

4. Frais de scolarité susceptibles d’être couverts, totalement ou partiellement.

- Droits de scolarité ;
- Droits d’inscription annuelle ;
- Droits de première inscription ;
- Droits d’inscription aux examens pour les classes de troisième, première et terminale ;
- Droits de demi-pension.

5. Ressources de la famille

Tous les revenus de la famille perçus en Afrique du Sud, en France ou à l’étranger, sont pris en compte (revenus bruts, avantages en nature éventuels, pension alimentaire, revenus mobiliers ou immobiliers…..) ;

En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS, partenariat), les revenus du couple sont pris en compte ;

Dans votre intérêt, il est important que vos ressources puissent être établies le plus précisément possible. Pour cela, votre demande de bourses doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives, sans lesquelles aucune déduction ne pourra être prise en compte.

Toute déclaration inexacte sur vos ressources entraînera votre exclusion d’office du système des bourses. Les services consulaires apprécient également la situation familiale du demandeur et des ressources de la famille au regard du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le consulat à tout moment et en tant que de besoin.

6. Calendrier

Il y a deux périodes de réception des dossiers de demandes de bourses scolaires :

- La première période s’ouvre en début d’année (janvier-février) pour la rentrée de septembre de la même année. Elle concerne les renouvellements et les premières demandes des familles déjà installées en Afrique du Sud.

- La seconde période s’ouvre à la rentrée scolaire et concerne les premières demandes des familles installées en Afrique du Sud après la date limite de dépôt des dossiers de la première période, les demandes de révisions (suite à un changement de situation familiale ou professionnelle par exemple) et les demandes ajournées lors de la première période.

Le dossier doit être impérativement déposé dans les délais fixés par le consulat.

La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’enfant dans l’établissement scolaire lui-même.

Les familles sont invitées à constituer leur dossier avec soin et à se conformer strictement à la liste des justificatifs à produire. Tout dossier incomplet sera proposé au rejet.

Vous trouverez toutes informations complémentaires sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger : http://www.aefe.fr/

7. Instruction de la demande

Dans un premier temps, la situation financière de la famille fait l’objet d’un examen par le consulat. Une enquête sociale peut être diligentée afin d’évaluer le niveau de vie de la famille.

Les demandes sont ensuite soumises à l’avis du conseil consulaire réuni en formation bourses scolaires où siègent les principaux représentants de la communauté française (conseillers AFE, conseiller de coopération et d’action culturelle, représentants des établissements scolaires, des parents d’élèves, des associations de Français à l’étranger etc.).

Les propositions formulées par le conseil consulaire sont ensuite transmises à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E.) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.
Ces bourses sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’A.E.F.E. Le niveau de l’aide accordée peut donc varier d’une année sur l’autre.

8. Décision

Après avis de la Commission nationale des bourses scolaires, la notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le consulat dès que les décisions de l’A.E.F.E. lui sont communiquées.

Tout rejet de votre demande peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la directrice de l’A.E.F.E., via le consulat.

Les bourses scolaires sont versées aux établissements.

Comment faire appel de la décision ? :

- Décision en première Commission locale de bourse : par courrier adressé au Consulat exposant les motifs de votre demande et demandant un réexamen en deuxième commission. Vous devez joindre à votre envoi l’ensemble des pièces jointes nécessaires.

- Décision en deuxième Commission locale de bourse : par courrier adressé à la directrice de l’A.E.F.E., via le vonsulat.

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publié le 08/03/2017

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