Bilan de l’activité consulaire en 2015

Avec 4 645 inscrits au registre des Français établis hors de France au 31 décembre 2015, la communauté française de la circonscription consulaire de Johannesburg, qui recouvre six provinces sud-africaines (Free State, Gauteng, Kwazulu- Natal, Limpopo, Mpumalanga et North-West) ainsi que le royaume du Lesotho, a crû de 0,8 % par rapport à 2014, alors que dans le même temps la moyenne à l’échelle mondiale s’est située à 3 %. Du point de vue de l’actualité consulaire de premier plan, M. Alain Marsaud, député des Français de l’étranger de la 10ème circonscription, ainsi que M. Christophe-André Frassa, sénateur des Français établis hors de France, ont effectué une visite à Johannesburg du 30 septembre au 3 octobre 2015 au cours de laquelle le consulat a notamment organisé une réception en leur honneur avec la communauté française. Autre événement d’importance au mois de septembre 2015, la frégate Floréal a jeté l’ancre à Richards Bay dans le cadre d’exercices conjoints avec la marine sud-africaine. Outre cette visite parlementaire et cette escale, le fait marquant de l’année écoulée a surtout été la transformation du consulat en poste de rattachement, les affaires consulaires de la Zambie et de la Namibie lui étant successivement rattachées

Au-delà de l’augmentation de l’activité en partie engendrée par l’élargissement de la circonscription consulaire, le principal enjeu pour le consulat en 2015 a été d’adapter ses méthodes de travail à la problématique liée à la gestion à distance des affaires consulaires de Namibie et de Zambie. Par ailleurs, la communication étant un élément central de l’action consulaire, les actions entreprises dans ce domaine ont cherché à élargir le champ de diffusion de l’information.

1. Hausse de l’activité consulaire

Du fait de l’élargissement de la circonscription consulaire à la Zambie (arrêté du 9 avril 2015) et à la Namibie (arrêté du 25 juin 2015 fixant les circonscriptions consulaires en République d’Afrique du Sud), le consulat à Johannesburg gère 458 dossiers supplémentaires de Français inscrits au registre (239 en Namibie et 209 en Zambie), sans compter les étrangers amenés à effectuer des demandes de visas. Tous les secteurs d’activité ont ainsi été impactés.

1.1. Administration des Français (passeports, cartes nationales d’identité, inscriptions, etc.)

En matière de titres d’identité et de voyage, 976 passeports biométriques ont été délivrés en 2015 (957 l’année précédente), dont 74 dans le cadre de tournées consulaires à Durban, 14 à Lusaka (Zambie) et 10 à Windhoek (Namibie). Le nombre de passeports d’urgence émis a aussi augmenté (55 contre 51 en 2014), tandis que le nombre de laissez-passer délivrés a baissé (17 contre 27 en 2014). Quant aux cartes nationales d’identité sécurisées, 94 demandes ont été instruites en 2015, soit 20 de plus qu’en 2014. Enfin, 73 déclarations de vol et de perte ont été établies, chiffre inférieur à celui de l’année précédente qui était de 86.

S’agissant du recensement des jeunes Français âgés d’au moins 16 ans et résidant au sein de la circonscription de Johannesburg, 97 ont été recensés, parmi lesquels 31 ont participé à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC) organisée par le consulat en liaison avec la mission militaire de l’ambassade. A titre de comparaison, en 2014, il y a eu 85 recensés et 24 participants à la JDC. Pour la Zambie, seule une jeune Française ayant atteint l’âge de 16 ans a été recensée en 2015, si bien qu’aucune JDC n’y a été organisée. Enfin, pour la Namibie, 4 Français âgés de 16 ans ont été recensés, ce qui, comme la Zambie, n’a pas justifié la tenue d’une JDC.

Concernant enfin l’évolution de la communauté française, l’examen des mouvements observés au niveau du registre des Français établis hors de France fait apparaître un solde positif entre les nouvelles inscriptions ou renouvellements (516) et les radiations (416).

1.2. Etat civil, notariat et nationalité

Pour les provinces sud-africaines de la circonscription consulaire de Johannesburg, 195 actes ont été établis (205 actes en 2014) dont 123 naissances, 54 mariages dont 1 célébré dans les locaux du consulat, 8 actes de décès et 7 reconnaissances. En matière de notariat, 15 actes notariés ont été établis, dont 10 en minute et 5 en brevet.

Pour la Zambie, il y a eu 2 actes d’état civil dont 1 mariage dressé et 1 naissance transcrite, ainsi qu’un acte notarié en minute.

Pour la Namibie, 12 actes d’état civil ont été établis dont 3 naissances, 7 mariages, 1 décès et 1 reconnaissance. Il n’y a en revanche pas eu d’acte notarié.

Il n’y a eu aucun acte d’état civil ou de notariat établi pour le Lesotho.

Le consulat a instruit 4 demandes d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage en 2015. Toutes ont reçu une suite favorable la même année, ainsi qu’une demande de nationalité française par décret au titre de l’article 21-26 du code civil qui avait été déposée en 2014.

Enfin, 2 partenariats civils de solidarité (PACS) ont été conclus au consulat au cours de l’année 2015.

1.3. Affaires sociales

Sur l’année 2015, 50 512 € ont été attribués à nos compatriotes en difficulté au titre de l’aide sociale, soit un peu moins qu’en 2014 (51 697 €). Si le taux de base de la circonscription consulaire de Johannesburg a été revu à la hausse (+ 30 €) afin de tenir compte de l’évolution du coût de la vie par la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger pour s’établir à 349 €, la réduction du nombre d’allocataires (17 contre 19 l’année précédente) explique cette baisse des crédits. En outre, la subvention accordée à la Société Française de Bienfaisance de Johannesburg, organisme local d’entraide et de solidarité, a dû être réduite de 1 500 € à 1 200 € du fait de restrictions budgétaires. Pour la Namibie et la Zambie, les budgets sociaux se sont respectivement élevés à 3 405 € (2 allocataires, taux de base de 317 €) et 2 785 € (1 allocataire, taux de base de 273 €).

En ce qui concerne les aides à la scolarité, les crédits dédiés aux bourses scolaires attribuées sur critères sociaux sont en retrait : 113 511 € pour la campagne 2014/2015 contre 149 610 € lors de la précédente campagne. Cette diminution est imputable à la baisse du nombre de boursiers, de 68 à 49, beaucoup d’entre eux ayant obtenu le baccalauréat. Le budget consacré aux bourses scolaires en Zambie s’est pour sa part élevé à 32 492 € au bénéfice de 11 boursiers. La Namibie ne recense aucun boursier faute d’école française homologuée dans le pays.

1.4. Visas

Le transfert des compétences en matière de visas dans le cadre du rattachement des affaires consulaires de Zambie et de Namibie est intervenu respectivement le 1 er janvier 2015 et 1 er juillet 2015. Si des accords ont été conclus avec l’ambassade de Suède en Zambie et l’ambassade d’Allemagne en Namibie concernant la délivrance des visas court séjour (Schengen) en représentation de la France, le service des visas du consulat est néanmoins devenu seul compétent pour instruire les demandes de visas court séjour pour les DROM-CTOM et de visas long séjour pour la France issues de ces deux pays.

Après la mise en œuvre de la déterritorialisation des dépôts des demandes de visas en Afrique du Sud en 2014 (arrêté du 8 octobre 2014 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce, en tout ou partie, en dehors de la circonscription consulaire), la délivrance des visas court-séjour en 48 heures a été officialisée au 1er janvier 2015. A compter de cette date, tous les demandeurs de visas de nationalité sud-africaine et nés en Afrique du Sud déposant un dossier complet se voient délivrer leur visa en l’espace de deux jours, soit le délai entre le dépôt de la demande auprès du prestataire de service extérieur et la restitution du passeport. Pour le centre délocalisé de Durban, les 48 heures n’incluent pas les délais de transfert des dossiers entre Durban et Johannesburg.

Autre mesure participant de notre attractivité, la délivrance de visas de circulation a été accentuée, en témoigne leur proportion qui passe de 28,92 % du total des visas délivrés en 2014 à 51,95 % en 2015. Par ailleurs, 32,07 % des visas à multiples entrées ont une durée d’un an et 19,88 % une validité comprise entre 2 et 5 ans.

Sur le plan des chiffres enfin, 23 748 demandes de visas ont été instruites pour 23 270 visas délivrés. Par rapport à 2014, ce sont ainsi 2 036 visas supplémentaires qui ont été délivrés, soit une hausse de 9,49 %. Quant aux demandes de visas long séjour, elles ont crû de 14 % : 384 demandes en 2015 contre 337 en 2014. Si cette augmentation de l’activité ne provient pas des demandeurs de visas de Zambie et de Namibie (39 visas longs séjour et 9 visas DROM-CTOM ont été délivrés en tout et pour tout pour ces deux pays), elle reflète surtout l’attractivité de la France auprès des Sud-Africains, qui représentent 93,28 % du total des dossiers, et ce en dépit d’un contexte économique dégradé et de la dévaluation du Rand (ZAR) en seconde partie d’année.

2. Adaptation des services consulaires aux enjeux liés à la régionalisation des activités

Dans le souci d’assurer la continuité des services consulaires partout où une présence française le justifie, le consulat a été conduit à organiser de façon périodique des tournées consulaires dans quatre villes distantes de Johannesburg : Durban, Maseru, Lusaka et Windhoek. L’éloignement géographique s’est de même traduit par une modification de l’organisation du travail.

2.1. Organisation de tournées consulaires

La transformation de Johannesburg en poste de rattachement, concomitante de la mise en place de postes de présence diplomatique (PPD), s’inscrit dans la réforme du réseau diplomatique qui, initiée en 2013, vise à rationaliser et moderniser du réseau tout en maintenant son universalité à travers une réflexion sur ses missions et des formes innovantes de présence à l’étranger. Ainsi, la gestion des affaires consulaires de pays où la population française est faible est transférée vers un pôle régional situé dans un pays limitrophe. Dans le cas de Johannesburg, le consulat a donc vu sa circonscription consulaire s’élargir, d’abord avec la Zambie, puis avec la Namibie.

Pour assurer des services consulaires dans ces deux pays d’Afrique australe, des tournées consulaires sont organisées à Lusaka et Windhoek, où nous disposons encore de représentations diplomatiques, au rythme d’une par trimestre, soit quatre par an au total. Cette fréquence s’avère adaptée aux besoins des usagers puisque ceux-ci peuvent, par exemple, renouveler leurs titres de voyage en l’espace de trois mois, un délai somme toute raisonnable en comparaison à celui constaté à Johannesburg, en moyenne de 3 à 4 semaines. Afin de recueillir les demandes de passeport biométrique “hors les murs”, le consulat s’est vu doter d’un dispositif mobile appelé “valise itinera”. Si cette valise connaît parfois des dysfonctionnements, sa fiabilité s’avère globalement bonne eu égard au nombre de demandes qu’elle a permis de recueillir en 2015 (98).

Il est important de relever qu’outre les Français résidant hors des frontières d’Afrique du Sud, ceux de Durban, où est établie une communauté française composée de 600 personnes environ, ont pu aussi bénéficier de ces services consulaires délocalisées. Ces derniers, grâce aux tournées consulaires, peuvent désormais s’affranchir de coûteux déplacements à Johannesburg dans la mesure où leur nouveau passeport peut être récupéré sur place auprès de notre agence consulaire.

2.2. Adaptation à la problématique des PPD

Avant même de devenir poste de rattachement, le consulat a exploré différentes pistes en vue de réduire les coûts supportés par les demandeurs de visas de Namibie et Zambie, la procédure qu’ils sont tenus de suivre incluant un déplacement obligatoire à Johannesburg en raison du recueil des données biométriques. Au terme de cette réflexion, plusieurs mesures ont été mises en œuvre : un accueil directement au consulat plutôt qu’au prestataire de service extérieur de manière à raccourcir les délais ; le renvoi du passeport du demandeur par courrier sécurisé à l’issue de l’instruction, d’une durée moyenne de 10 jours pour les longs séjours, disposition qui permet de réduire d’autant les frais qui auraient sinon été engagés en restant sur place ; l’exemption totale des frais de visa pour les étudiants dans le but de favoriser l’attractivité de l’enseignement supérieur en France.

Pour ce qui est des relations avec les communautés françaises en Namibie et Zambie, l’accent a été mis sur les correspondances au moyen de courriels ainsi que sur la dématérialisation des attestations et autres certifications. Aussi, et lorsque la législation l’autorise, les documents administratifs sont transmis par la voie électronique après leur numérisation. En outre, l’application de la réglementation peut parfois être assouplie, mais uniquement lorsque la situation et des circonstances exceptionnelles l’exigent. Par cela, le but est de minimiser les éventuelles contraintes résultant de l’absence de section consulaire dans le pays où l’usager se situe.

3. Une communication axée sur le numérique

Afin de mieux faire connaître son action et d’élargir son champ de communication, le consulat a diversifié ses supports digitaux au cours de l’année 2015. Ceux-ci se déclinent dorénavant en trois volets : le site internet, les réseaux sociaux et la lettre d’information.

3.1 Le site internet

Le site internet regroupe toutes les informations sur les activités du consulat et les actualités pouvant intéresser la communauté française et les Sud-Africains. Un important travail a été fait pour enrichir son contenu avec la mise en ligne de nouveaux articles quotidiennement.

3.2. Les réseaux sociaux

En juillet 2015, le consulat a lancé son compte Twitter avec le double objectif de diversifier ses supports de communication et d’investir davantage l’espace numérique. A travers ce canal, le consulat cherche à relayer de manière instantanée les dernières actualités émanant de ses services ou de ses partenaires du réseau français en Afrique du Sud. Le contenu avec images est plus particulièrement privilégié afin de rendre l’information plus attractive.

Un compte Flickr réunissant les photographies prises lors d’événements auxquels participe le consulat a également été lancé en 2015 pour compléter l’offre numérique.

3.3. La lettre d’information

La lettre d’information est envoyée chaque mois depuis le début de l’année 2015. S’adressant à la communauté française, elle vise avant tout à mettre en avant certaines actualités publiées sur le site internet.

Ainsi, la complémentarité des différents canaux de communication utilisés permet aujourd’hui d’améliorer la visibilité de l’action consulaire. L’objectif principal demeure toutefois de faire converger les internautes vers le site internet du consulat où figure l’essentiel de l’information.

*************

Pour clore ce bilan de l’activité consulaire en 2015, quelques perspectives peuvent être avancées pour l’année 2016. Tout d’abord, il y a le rattachement des affaires consulaires du Botswana au consulat. Après cette dernière évolution, l’activité devrait ainsi atteindre son régime de croisière l’an prochain. Dans le cadre du plan de modernisation du ministère des Affaires étrangères et du Développement international « MAEDI 21 », la dématérialisation et la simplification des démarches administratives va se poursuivre à un rythme soutenu avec la mise en œuvre de deux grands projets appelés à apporter plus de confort aux usagers, qu’ils soient français ou étranger puisqu’il s’agit de l’inscription consulaire en ligne et de France-Visas (dépôt numérique des demandes de visas)

publié le 22/11/2016

haut de la page