BILAN DE L’ACTIVITÉ CONSULAIRE 2014

Après un rappel succinct de la réforme de la représentation des Français établis hors de France menée en 2014, ce rapport vise à faire la synthèse de l’année écoulée en procédant à l’analyse, chiffres à l’appui, de l’activité des deux principaux secteurs consulaires, à savoir l’administration des Français de l’étranger et les visas. Un état des actions entreprises en matière de communication est ensuite dressé avant de conclure ce bilan par les perspectives d’évolution de l’activité consulaire à Johannesburg.

1. Réforme de la représentation des Français de l’étranger

L’année 2014 a été marquée par l’organisation de l’élection des conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct pour une durée de six ans, suivie de celle des conseillers de la nouvelle Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Ces deux scrutins successifs sont le fruit de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la refonte de la représentation des Français établis hors de France.

A la faveur de cette réforme, la communauté française de l’étranger dispose désormais d’une représentation politique à tous les échelons, du local au national, à même de relayer ses attentes auprès des instances gouvernementales : 443 conseillers consulaires, membres de droit des conseils consulaires ; 90 conseillers de l’AFE, au fonctionnement rénové ; 11 députés et 12 sénateurs assurent enfin une représentation aux deux assemblées parlementaires.

S’agissant spécifiquement de la circonscription consulaire de Johannesburg, les représentants élus sont : M. Alain MARSAUD, député de la dixième circonscription des Français établis hors de France, ainsi que Mme Sophie FERRAND-HAZARD et MM. Blaise ANELONE et Fabrice ORENGO DE LAMAZIÈRE, conseillers consulaires.

2. Administration des Français de l’étranger

Les affaires consulaires, qui recouvrent l’administration (titres d’identité et de voyage, état civil, affaires militaires, etc.), l’action sociale (allocations et assistance aux Français en difficulté, etc.) et l’aide à la scolarité, ont de manière générale affiché un haut niveau d’activité en 2014. Dans ce contexte, plusieurs mesures de simplification des démarches administratives ont été mises en œuvre afin d’améliorer le service rendu aux usagers. Ces efforts de modernisation du service public reflètent d’ailleurs la volonté du consulat de Johannesburg de répondre à l’élargissement géographique de sa compétence avec le rattachement de la Zambie puis de la Namibie au cours du premier semestre 2015.

2.1. Hausse de l’activité consulaire

Avec 4 609 inscrits au Registre au 31 décembre 2014, le nombre de ressortissants français relevant de la circonscription consulaire de Johannesburg, qui comprend six provinces sud-africaines (Free State, Gauteng, Kwazulu-Natal, Limpopo, Mpumalanga et North West) ainsi que le royaume du Lesotho, a légèrement crû (+ 2 pour cent) l’année dernière (on en recensait 4 479 en 2013). D’un autre côté, selon les statistiques officielles, le nombre de visiteurs français en Afrique du Sud n’a jamais été aussi important : 134 840 touristes en 2013 (chiffre non encore publié pour 2014).

La croissance du nombre de Français, résidents ou de passage, n’a pas été sans incidence sur l’activité consulaire, ce que les données suivantes corroborent :

-  titres d’identité et de voyage : 957 passeports biométriques ont été délivrés en 2014, soit 11 pour cent de plus qu’en 2013. S’il y a eu une légère baisse au niveau du nombre de passeports d’urgence accordés (51 contre 54 en 2013), les laissez-passer délivrés ont augmenté (27 contre 24 en 2013). 74 demandes de cartes nationales d’identité sécurisées ont été instruites en 2014, soit 5 de plus qu’en 2013. Enfin, 86 déclarations de vol et de perte ont été établies, contre 80 l’année précédente ;

-  affaires militaires : au cours de l’année 2014, 90 jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans ont été recensés, parmi lesquels 27 ont participé à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC) organisée par le consulat en liaison avec la mission militaire de l’ambassade. En 2013, il y avait 69 recensés et 42 participants à la JDC.

-  état civil : 205 actes ont été établis en 2014 (166 en 2013), dont 120 naissances, 41 mariages (dont un célébré au consulat, les autorités consulaires françaises ayant reçu l’aval des autorités sud-africaines pour leur célébration en 2014), 17 décès et 22 reconnaissances ;

-  action sociale : 51 697 euros ont été attribués au titre de l’aide sociale de l’Etat en 2014. C’est moins que le budget alloué en 2013, qui était de 93 599 euros. Deux facteurs expliquent cette baisse des crédits sociaux : d’un côté, l’abaissement du taux de base à 329 euros, contre 391 auparavant ; de l’autre, la diminution du nombre d’allocataires, celui-ci passant de 22 à 19. La subvention à la Société Française de Bienfaisance de Johannesburg – 1 500 euros – est restée inchangée. Un rapatriement en France d’une famille composée de 5 membres et en difficulté sociale a été organisé par les services consulaires et pris en charge sur les crédits de l’Etat.

-  aides à la scolarité : la tendance baissière des crédits dédiés aux bourses scolaires attribuées sur critères sociaux est similaire à celle de l’action sociale. Leur montant total pour la campagne 2014/2015 (107 304 euros) fait en effet état d’une baisse de près de 30 % par rapport à 2013 /2014. En outre, le nombre de boursiers s’est élevé à 37, là où il se situait à 68 un an plus tôt. Ceci est la résultante de la réforme des bourses scolaires menée en 2014 qui, en modifiant l’assiette de calcul de la quotité et en restreignant les points de charges, a recentré le dispositif sur les familles les plus nécessiteuses sur la base des principes d’équité et de prévisibilité budgétaire.

Par-delà les chiffres, d’autres indicateurs mettent aussi en lumière l’accroissement de l’activité sur l’année. Des dizaines de courriels sont par exemple reçus et traités chaque jour, tâche qui ne se reflète pourtant pas dans les statistiques. De même, la dégradation du contexte sécuritaire se traduit par la multiplication des cas d’assistance aux Français victimes de la délinquance commune ou d’agressions avec violences. Sur la seule année 2014, 59 faits délictueux commis à l’encontre de nos compatriotes ont ainsi été recensés par le consulat, soit deux fois plus qu’en 2013.

2.2. Poursuite de la simplification des démarches

Dans le cadre de la modernisation du service public engagée par l’Etat, ce consulat s’est attaché à poursuivre la simplification les démarches consulaires, dans le respect de la réglementation :

-  les cartes nationales d’identité sécurisées, conformément au décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 portant sur la durée de validité et la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité, entré en vigueur le 1er janvier 2014, ont vu leur durée de validité portée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (la durée de validité des CNIS délivrées à des mineurs reste de 10 ans) ;

-  la délivrance d’un deuxième passeport aux hommes d’affaires et cadres d’entreprises a été favorisée de façon à faciliter leurs déplacements professionnels et à tenir compte des contraintes inhérentes aux demandes de visas ;

-  les usagers peuvent désormais consulter l’état d’avancement de leur demande de passeport sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) http://www.ants.gouv.fr/ à la rubrique « Où en est ma demande de passeport ? » ;

-  dans le cadre des démarches d’état civil, le consulat effectue la demande d’apostille auprès des autorités locales et dispense de traduction en français les documents libellés en langue anglaise ;

-  la complexification et le raidissement des réglementations locales (immigration, nationalité, adoption, etc.) ont pour corollaire l’allongement des délais inhérents aux démarches administratives. A titre d’exemple, il faut souvent plusieurs mois pour obtenir un acte de naissance ou de mariage. Pour y pallier, ce consulat a assoupli sa politique en matière de production de justificatifs en restituant aux usagers, quand cela est possible, les originaux.


3. Politique des visas : un enjeu d’attractivité

Au cours de l’année 2014, il y a eu deux faits marquants dans le domaine des visas. Le premier fait référence à l’inauguration d’un nouveau centre de recueil des demandes de visas à Durban, le 14 janvier 2014, par notre prestataire de service extérieur. Ce centre supplémentaire, qui dispense les demandeurs de la province du KwaZulu-Natal d’un déplacement à Johannesburg, a réceptionné un total de 3110 dossiers en 2014. Le second évènement, qui s’inscrit aussi dans la logique de facilitation de la délivrance des visas, se réfère à l’application, au 1er novembre 2014, de la mesure liée à la déterritorialisation des demandes de visa en Afrique du Sud, mettant fin aux circonscriptions consulaires des consulats de Johannesburg et du Cap en matière de visas. Désormais, chaque poste a compétence pour instruire un dossier quelle que soit la résidence des demandeurs, laissant de ce fait à ces derniers la possibilité d’opter pour le lieu de dépôt de leur choix, à savoir Johannesburg, Durban ou Le Cap.

Sur le plan des statistiques, Johannesburg a délivré un total de 21 234 visas, pour 21 739 demandes déposées. Cela correspond à une baisse du nombre de visas délivrés de 8,06 % en comparaison au précédent exercice. Le taux de refus (1,70 %) est dans la norme et concerne essentiellement des nationalités tierces. Dans le détail, 337 visas se rapportent à des visas de long séjour, parmi lesquels 70 se rapportent à un établissement professionnel en France, 46 à un établissement privé, 67 pour études et 154 pour des raisons autres. Concernant la délivrance des visas de court séjour, dits Schengen, le tourisme demeure le principal motif.

En application des directives ministérielles visant à favoriser l’attractivité de la France en Afrique du Sud et en appui à notre diplomatie économique, le service des visas a délivré davantage de visas de circulation, dont les durées de validité vont de 1 à 5 ans. Alors que leur proportion n’atteignait que 15,42 % en 2013, celle-ci s’est située à 28,88 % l’année dernière. Autre mesure phare participant de notre politique d’attractivité, la délivrance des visas en 48h a été annoncée officiellement le 1er janvier 2015, bien que déjà en vigueur depuis de nombreux mois. De façon concrète, toute personne née en Afrique du Sud et titulaire d’un passeport sud-africain se voit dorénavant délivrer son visa en l’espace de deux jours, délai entre le dépôt et la mise à disposition du passeport muni du visa au centre de notre prestataire extérieur à Johannesburg.

Ainsi, tant par l’ouverture d’un centre à Durban que par la délivrance des visas en 48 heures et la déterritorialisation, notre dispositif en matière de visas jouit aujourd’hui d’atouts déterminants dans la course à l’attractivité en Afrique du Sud, notamment vis-à-vis de nos partenaires de l’UE, à même de contribuer à faire pencher la balance en faveur de la destination France aux yeux des touristes ou des hommes d’affaires. Le consulat a communiqué activement sur la politique des visas de la France en Afrique du Sud, et la délivrance des visas en 48h a fait l’objet d’une campagne de communication spécifique avec le soutien du service de presse de l’ambassade.


4. Une communication rénovée et plus dynamique

La maquette du site France Diplomatie a été redessinée et simplifiée en 2013, ce qui a permis une refonte complète du site internet du consulat en 2014. A cette occasion, son contenu a été enrichi tout en faisant l’objet d’une actualisation de façon régulière. Les supports les plus appréciés des internautes (infographies, contenus photos et vidéos, web documentaires) sont désormais privilégiés par rapport aux contenus strictement textuels. Le nouveau dynamisme du site internet a conduit à une meilleure valorisation de nos actions.

Soucieux de toucher un plus large public, le consulat va s’attacher à diversifier ses canaux de communication. Le début de l’année 2015 a ainsi vu le lancement de la nouvelle lettre d’information consulaire, qui sera envoyée chaque mois à toutes les personnes qui se seront inscrites sur la plateforme FrenchLinks, dont le lien est disponible sur l’ensemble des sites internet des services de l’Etat en Afrique du Sud. Enfin, le consulat envisage d’investir les réseaux sociaux en ouvrant un compte Twitter, vecteur de communication très utilisé par les Français et les Sud-Africains.

5. Perspectives d’évolution

En 2015, Johannesburg va devenir poste de rattachement avec les transferts de compétences consulaires de certains pays de la zone Afrique australe – la Zambie et Namibie en 2015, ultérieurement le Botswana. Ce processus, qui procède de la réforme en cours du réseau diplomatique et consulaire prévoyant le redéploiement des moyens de l’Etat à l’étranger en fonction de nos priorités, a débuté le 1er janvier 2015 avec le transfert de la compétence en matière de visa de la Zambie, les autres affaires diverses de chancellerie devant suivre le 1er mai 2015.

Pour élargir le champ des services offerts lors des tournées consulaires, ce consulat va être doté d’une valise Itinera dans le courant de l’année 2015. Celle-ci autorisera notamment la décentralisation des recueils de demandes de passeports biométriques dans le cadre de permanences effectuées hors de Johannesburg. Il s’agit là d’une attente forte de nos concitoyens excentrés, pour qui les dépenses engendrées par les déplacements nécessaires à la réalisation de cette démarche à Johannesburg s’avèrent coûteux. À cela s’ajoutera la possibilité, prochainement, de se voir délivré son passeport à son domicile au moyen d’un acheminement sécurisé, mesure de simplification que le secrétaire d’État au Commerce extérieur, à la promotion du Tourisme et aux Français de L’Étranger a annoncé lors de l’assemblée de l’AFE d’octobre 2014.

En conclusion, la mise en place d’un pôle consulaire régional à Johannesburg est amenée à guider l’action consulaire de demain, où l’accent sera plus particulièrement placé sur la dématérialisation des procédures et la mobilité au travers d’outils de travail innovants.

Raymond QUEREILHAC
Consul de France

publié le 03/11/2016

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