Annonces de M. le Premier ministre Jean Castex (29/01/21)

1/ M. le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé de nouvelles conditions d’entrée et de sortie du territoire national. Retrouvez l’intégralité de sa prise de parole du vendredi 29 janvier ci-dessous.

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Prise de parole de M. CASTEX du 29/01/21
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2/ Conditions d’entrée sur le territoire français

Une stricte limitation des déplacements s’impose pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde, du fait de la circulation très active du virus de COVID-19 et de ses variants (les chiffres de la pandémie peuvent être consultés sur le site du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies).

Dès lors, à compter du 31 janvier 2021, les déplacements entre la France et l’étranger, à l’exception des Etats membres de l’Union européenne et de l’Espace européen (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican), ne sont autorisés que pour un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Motifs impérieux :

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Liste des motifs impérieux
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Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :

• Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe ;
Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé
• Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile
• Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien ;
Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée
• Convocation par une autorité judiciaire ou administrative
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire
• Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne
Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc...
• Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales)
Pièces exigibles : Tout document établissant la matérialité des faits
• Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021
Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021
• Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement

Motif impérieux de santé :

• Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc...

Motifs impérieux professionnels :

• Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport)
Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime
• Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;
Pièce exigible : carte professionnelle
• Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
Pièce exigible : carte professionnelle , ordre de mission
• Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports

Ces motifs figurent dans une attestation de déplacement dérogatoire disponible sur le site du ministère de l’Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage). Des justificatifs du motif de déplacement son exigés pour pouvoir embarquer.

Plusieurs catégories de voyageurs peuvent également entrer en France, en particulier :

Les ressortissants français, leur conjoint et leurs enfants, ayant leur résidence principale en France, peuvent entrer en France, s’ils ont quitté le territoire métropolitain avant le 31 janvier ou pour un motif impérieux ;

Les ressortissants d’un Etat de l’Union européenne ou d’un Etat de l’Espace européen, leur conjoint et leurs enfants, ayant leur résidence principale en France, peuvent entrer en France, s’ils ont quitté le territoire métropolitain avant le 31 janvier ou pour un motif impérieux ;

Les ressortissants d’un pays hors UE et hors Espace européen, titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant leur résidence principale en France ou qui rejoignent, en transit par la France, leur résidence principale dans un pays de l’UE ou assimilé ;

Les ressortissants de pays hors UE et hors espace européen en transit de moins de 24h en zone internationale.

A votre arrivée en France, si vous remplissez l’une des conditions dérogatoires mentionnées ci-dessus, vous devrez également :

a. Compléter et avoir sur vous 2 documents, en plus des documents habituels de voyage :

Une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
Une déclaration sur l’honneur que vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19.

Ces documents sont téléchargeables en français et en anglais sur le site du Ministère de l’intérieur.

b. Présenter un résultat de test PCR négatif, réalisé moins de 72 heures avant le départ, avant l’embarquement.
c. Vous devrez également impérativement vous engager sur l’honneur à vous isoler pendant sept jours une fois arrivé.e en France, puis à refaire un deuxième test PCR à l’issue de cette période de sept jours.

Si le résultat de ce second test est positif, une nouvelle période d’isolement vous sera imposée par les autorités.

A votre arrivée en France, il convient de télécharger l’application TousAntiCovid, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque, et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination.

Pour plus d’information, consultez le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre les précautions sanitaires recommandées par les autorités.

3/ Conditions de sortie du territoire national / retour vers votre pays de résidence

Tout.e.s ressortissant.e.s. français.e.s établi.e. à l’étranger et actuellement en France peut regagner sa résidence principale à l’étranger.(Sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux)

4/

Attestations de déplacement et de voyage

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5/

Covid-19 / Informations sur les voyages internationaux et la conduite à tenir en Afrique du Sud

6/ Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

publié le 05/02/2021

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